GESTIOd, PROTECTION ET SURVEILLANCE DES PECHES ...
GESTIOd, PROTECTION ET SURVEILLANCE DES PECHES
COMPARAISON DES MODÈLES CANADIENS ET SÉNÉGALAIS
P=h
*
ANDRÉ FONTANA
w--s
RAPPORT INTERNE
No 55
GESTION, PROTECTION ET SURVEILLANCE DES PECHES
COMPARAISON DES MODÈLES CANADIENS ET SÉNEGALAIS
4,
ANDRÉ FONTANA
INSTITUT SENÉGALAIS DE RECHERCHES AGRICOLES
CENTRE DE RECHERCHE;S OCÉANOGRAPHIQUES DE DAKAR-THIAROYE, BP 2241
DAKAR (SÉNÉGAL)
"Un modèle d'aménagement ne vaut que par la prise en compte
des rapports sociaux de production dans lesquels il estmis
en oeuvre et par lesquels il est déterminé" (1) .
--
(1) Rationnalité; technique et logique paysannes, Colloque ORSTOM-CVRS
Ouagadougou. Déc. 1978.
Dans le but de mettre en place une politique de gestion rigoureuse de
ses ressources halieutiques, le Sénégal a fait appel au Canada pour le con-
seiller et l’aider dans la mise en oeuvre d’un certain nombre de mesures de
protection, de contrôle ét de surveillance des pêches, Ces mesures seraient
inspirées de celles appliquées actuellement au Canada.
Le programme. intitulé “Protection-Surveillance des Pêches au Sénégal”
débutera donc en 1983. La D.O.P.M. en assurera la maîtrise d’oeuvre et sera
assistée par le CRODT/ISRA pour le volet scientifique et le Ministke des
Forces Armées (Marine Nationale et Armée de 1”Air) pour le volet surveillance-
répression. Dans le cadre de ce programme, le Canada a déjà fourni un certain
nombre d’équipements ainsi ,qu’un avion “Twin Otter” équipé pour la surveillance
des pêches.
Cette note a pour but d’analyser la situation respective des pêches
dans les deux pays, les raisons qui ont conduit les Gouvernements à envisager
l’application de certaines mesures et les méthodes qui ont été utilisées.
Elle met d’autre part en relief, les limites d’application du modële canadien
au Sénégal.
1. RAPPEL DES POLITIQUES NATIONALES ET STRATEGIES SUIVIES :
1.1. Canada :
En raison dl'une exploitation intensive, notamment étrangère, les
captures globales réalisées dans les eaux canadiennes ont chuté de moitié
entre 1970 et 1978, passant de 2.350.000 à 1.180.000 tonnes. Pour certaines
espèces cibles, comme la morue et le hareng (ces 2 espèces représentaient
en 1970, 67 % des captures totales), la baisse a été encore plus spectacu-
laire (fig.1 et 2).
Cette situation très critique des ressources halieutiques, entraî-
nant progressivement un effondrement de l'économie des pêches de la côte
atlantique, a donc incité les autorités à mettre en place un système de
protection et de gestion des ressources à l'intérieur de la zone des 200
milles.
0
Les objectifs de ce programme, confié au Ministère des Pi?ches et
Océans (M.P.O.), étaient les suivants :
- reconstituer les stocks en fixant des quotas de captures par
espèce et par zone,
- mettre en place un système de surveillance intégrée,
- redistribuer la ressource au profit des pêcheurs canadiens.
Pour mener à bien ce programme, le M,P.O., s'appuie sur 3 structures
dont l'organisation (sauf pour l'aviation) est confiée à du personnel du
M.P.O. ou travaillant sous contrat pour le M.P.O.
- Structure scientifique : les biologistes déterminent chaque année
et pour chaque espèce des T.P.A.
(Total des prises admissibles) par zone.
- Structure administrative : elle est chargée de la gestion des res-
sources et, à partir des données scientifiques, établit des plans de pêche
annuels et délivre les permis de pêche.
3
- Structure de contrôle et de surveillance : elleest reprÈsentZepar
. de nombreux navires de surveillance du M.P.O.
. une flottille de 25 avions (bi et quadrimoteurs)
. des observateurs embarqués sur un certain nombre de navires
de pêche canadiens et étrangers.
Le Gouvernement fédéral s'est,de plus,doté d'un ensemble de lois sur
la protection des ressources lui permettant de faire appliquer fermement et
sans retard la réglementation en vigueur.
1.2. Sénégal :
Le Secrétariat d'Etat à la Pêche Maritime (SEPM), par l'intermédiaire
de la Direction de l'océanographie et des Pêches Maritimes (DOPM), est chargé :
- de Veille?r à l'exploitation rationnelle et à la protection des
ressources halieutiques,
- de promouvoir le développement d'une flottille et d'une industrie
des pêches nationales,
- d'élaborer les textes juridiques réglementant la pêche au Sénégal.
Le SEPM (seule structure habilitée à délivrer les licences de pêche)
s'appuie sur :
- une structure scientifique, représentée par le CRODT/ISRA (Secré-
tariat d'Etat à la Recherche Scientifique). Le CRODT a pour tâche de fournir
les évaluations de stocks, de suivre l'évolution des pêcheries et de la res-
source, et de proposer des plans d'aménagement de pêcheries tenant compte
aussi bien des facteurs biologiques que des contraintes et des réalités éco-
nomiques et sociales.
- une structure de surveillance prise en charge, au sein du Ministère
l
des Forces Armées , par la Marine Nationale et, à partir de 1983, par l'Armée
de l'Air.
Il est ;1 noter que depuis 1982 la DOPM embarque sur tous les navi-
res étrangers des observateurs chargés, entre autres fonctions, de contro-
ler les captures réalisées par ces bateaux dans les eaux sénégalaises. Les
données transmises par les observateurs sont traitées en collaboration
avec le CRODT.
2. COMPARAISON DES SITUATIONS CANADIENNES ET SENEGALAISES
2.1. Quelques chiffres . . .
Canada (Atlantique)
Sénégal
Superficie de la ZEE 200 milles
1.515.000 km2
350.000 km*
Captures globales 1981
1.500.000 tonnes
290.000 tonnes
Exportations en volume
800,000 tonnes
90.200 tonnes
Exportations en valeur
312 milliards CFA
37 milliards CFA
Captures nationales
1.200.000 tonnes
250.000 tonnes
Captures étrangères
280.000 tonnes
39.000 tonnes
2.2. Situation des stocks, des pêcheries, des marchés
2.2.1. Canada :
Les stocks ont été fortement surexploités dans les années 70, ce qui
a eu pour conséquence de mettre en danger une économie des pêches floris-
*
sante.
Si l'on se réfère aux figures 1 et 2, les résultats des mesures éner-
giques prises dès 1977 sont indiscutablement positifs,
_ 1" La ressource paraît se reconstituer progressivement. Les captures
globales ont augmenté de 26 % entre 1979 et 1981 et les prévisions T.P.A.
pour 1987 donnent un niveau de capture équivalent à celui du début des an-
nées 70.
Les prévisions par espèce demeurent cependant variables : par exemple,
favorables dans l'ensemble pour la morue, elles restent très pessimistes pour
le hareng.
c 2" Grâce à la mise en application des plans de pêche, on assiste à
une augmentation très nette du contenu canadien dans les captures globales.
En 1980, le Canada exportait les 3/4 de sa production et se classait
au premier rang mondial pour la valeur de ses exportations de poissons
(312 Milliards CFA).
Le maintien et le développement de son économie des pêches continuent
cependant de dépendre en grande partie des marchés extérieurs.
2.2.2. Sénégal :
A quelques exceptions près et de manière très localisée, il n'y a
pas eu de phénomènes de surexploitation. Les captures ont continuellement
augmenté, ce qui, ne veut pas dire pour autant que les stocks sont exploités
au mieux de leurs plossibilités biologiques ni surtout bien gérés.
Il convient également de noter le dynamisme du secteur artisanal qui
à lui seul , produit 60 % de mises à terre et contribue pour 30 % à l'appro-
visionnement des usines de transformation de la place.
Depuis quelques années, s'opère une substitution progressive de l'ex-
ploitation étrangère par les nationaux. En 1981, les captures réalisées dans
le cadre des accord,s de pêche par les armements étrangers ne représentaient
,
que 14 % des captures globales.
Cette substitution de flottille, pour être vraiment rentable, doit
cependant s’accompagner d’une recherche et d’une maftrise des marchés exté-
rieurs que le Sénégal contrôle encore très mal, car soumis aux pressions et
aux diktats de sociétés étrangères (notamment par le biais des prix à la
production) et souvent absent au stade de la commercialisation des produits
hors Sénégal .
De même, pour le marché intérieur sénégalais, des goulets d’étrangle-
.
ment existent, qui freinent l’écoulement et la valorisation des produits
pêchés .
Dans ces conditions, toute augmentation brutale et inconsidérée du
volume des captures débarquées peut avoir un effet inverse de celui espéré
initialement, notamment en terme économique.
2 . 3 . C o n c l u s i o n ,,
Le Canada comme le Sénégal, ont pour objectif d’accroitre leurs cap-
tures :
- le premier pays pour un problème de survie de son économie des
pêches, en mettant en place une politique très ferme de contingentement des
prises assortie de moyens de contrôle et de surveillance adéquats,
- le second, pour développer son économie des pêches en aménageant
harmonieusement ses pêcheries, c’est-à-dire en tenant compte des disponi-
bilités halieutiques, de leur commercialisation, de leur valorisation et
des réalités économiques et sociales du pays.
Le distinguo entre ces deux situations est important et détermine de
fait les stratégies suivies ou à suivre :
- mesures conservatoires très strictes et contrôle très ferme au
Canada,
- mesures plus douces et plus progressives, mais application non moins
’
ferme au Sénégal.
3. LA GESTION DES STOCKS HALIEUTIQUES
3.1. La stratégie canadienne
En matière d'aménagement de pêcherie,
et plus particulièrement de
gestion de stocks halieutiques, il convient avant tout de maîtriser la
quantité de poisson qu'une flottille pourra prélever sur un stock donné pour
lui permettre un taux de renouvellement satisfaisant, Cette quantité de
poisson prélevéeou à prélever est traduite par le biologiste des pêches en
terme de mortalité par pêche. Il existe différentes méthodes pour agir sur
cette mortalité par pêche et la contrôler. La plus fréquemment utilisée par
les pays industrialisés, notamment de l'Atlantique Nord, est celle des quo-
tas de captures ou T.P.A. (Total des prises admissibles).
Cette méthode repose sur une excellente connaissance :
- de la biom*asse disponible annuellement,
- des captures et de leur localisation,
- des structures démographiques de ces captures.
Elle est, d'un point de vue théorique, parfaite pour gérer un stock
dans la mesure où elle permet d'adapter la mortalité par pêche à l'évolution
de la biomasse d'un stock donné.
Cependant,le fait que la biomasse varie d'une année à l'autre entraîne
une revision annuelledesT.P.A.Ces variations de biomasse peuvent être dues
à plusieurs causes dont la plus importante reste incontestablement le recrute-
ment. Aussi est-il délicat de planifier une politique des pêches à long et
même moyen terme quand on sait que de nombreuses espèces présentent des re-
crutements variant annuellement dans un rapport de 1 2 10,
De plus, cette méthode exige des moyens de contrôle et de surveillance
très importants, car si les quotas ne sont pas respectés ou si les déclarations
*
de captures sont fausses, tous les résultats sont remis en question.
Elle a d'autre part d'autant plus de chance d'être efficace que les
espèces capturées simultanément sont peu nombreuses, de capturabilité
et de biologie peu différentes, et de recrutement relativement stable.
Dans le cas contraire, il faudrait que ces espèces soient soumises à un
faible taux d’exploitation ou alors que la pêche porte sur de nombreuses
classes d’âge,
Cette méthode, enfin, doit le plus souvent être assortie de mesures
de réglementation sur les maillages, les zones et les saisons de pêche.
En conclusion, on peut dire que la fixation de T.P.A. peut donner
d’excellents résultats mais elle exige des statistiques de capture absolu-
ment fiables, un effort de recherche très important, des moyens de contrôle
et de surveillance énormes, un renouvellement annuel des T.P.A., ce qui sup-
pose que tous les dispositifs en aval (transformation et commercialisation)
peuvent s’adapter à ces à-coups dans la production. C’est donc une méthode
qui coûte très cher.
CETTE METHODE PRESENTE-T-ELLE UN INTERET POUR LE SENEGAL~ ?
Différentes raisons font que la méthode des T.P.A. n’est pas appli-
cable au Sénégal.
- Raisons liées au contexte social et économique :
Compte tenu du contexte de la pêche sénégalaise, il serait parfaite-
ment irréaliste, par exemple, de fixer aux pêcheurs artisans un quota par es-
pète, ou interdire la pêche artisanale dans certaines régions ou à certaines
.
saisons, quand on sait qu’une partie importante des populations côtières
vivent directement ou indirectement de cette activité.
Il serait de même absurde d’appliquer des T.P.A. pour la flottille in-
dustrielle à partir du moment où le secteur artisanal qui exploite le plus
souvent les mêmes espèces, et en plus grande quantité, n’est pas soumis aux
mêmes règles.
De plus, l’industrie des pêches sénégalaises est une industrie jeune
et pas du tout apte actuellement à supporter de brusques à-coups dans la pro-
duction.
- Raisons liées 2 la nature des stocks :
Au Canada, les pêches sont relativement monospécifiques et les aires
de distribution des espèces se recouvrent peu en comparaison de ce que l’on
observe dans les eaux sénégalaises,où de très nombreuses espèces commercia-
lisables de caractéristiques biologiques et de valeurs marchandes fortdiffé-
rentes sont capturées simultanément.
La phase exploitée porte également sur un nombre réduit de classes
d’âge.
Dans ce cas, la déterminationdeT.P.A.parespèce pourrait être un
exercice intellectuellement intéressant mais sans grande valeur pratique. En
outre > leur application demanderait des moyens de contrôle et surveillance
tels, qu’un
simple calcul coût/bénéfice prouverait la non rentabilité d’une
telle méthode.
De plus, un certain nombre d’espèces ne sont pas propriété exclusive
du Sénégal, mais migrent saisonnièrement du nord de la Mauritanie à la
Guinée-Bissau,
où elles sont exploitées à tour de rôle par des flottilles
différentes. Il faudrait donc mettre en place une politique de gestion des
stocks, de contrôle et de surveillance, rigoureusement identique
pour
plusieurs pays. Bien que des efforts soient tentés dans ce sens depuis
plusieurs années avec la création d’un Comité Sous Régional des Pêches, on
est loin d’aboutir Zi un tel régultat, surtout en choisissant le mode de
gestion basé sur les T.P.A.
- Raisons liées à la politique des pêches du Sénégal
La fixati0ndeT.P.A. entraîne impérativement une allocation des res-
sources et l’établissement de plans de pêche anmelspour les flottilles na-
tionales et étrangères.
Il faut rappeler qu’au Sénégal, tout pêcheur national peut obtenir
une licence de pêche. Il n’existe encore aucune limitation de “l’effort de
pêche sénégalais”. En revanche, cet effort de p$che est cantrôlé et
reglementé pour les navires etrangers lors des négociations d’accord de pê-
che .
.- Raisons liées aux moyens matériels et financiers :
Pour la surveillance aérienne, si le Sénégal devait assurer le même
taux de couverture aérienne qu’au Canada, il devrait disposer de 5 avions !
De même f pour la surveillance navale, il faudrait une vingtaine de navires !
En matière de recherche halieutique, le Sénégal a déjà consenti des
efforts financiers très importants mais il est évident que le Gouvernement,
‘vu la conjoncture économique actuelle, ne pourra augmenter ce type de crédits
inconsidérément.
3.2. La stratégie sénégalaise
Les pêcheries sénégalaises sont très complexes et présentent les ca-
ractéristiques suivantes :
- Pêcheries séquentielles : des classes d’âges différentessont ex-
ploitées par des flottilles différentes.
- Pêcheriesmulti-spécifiques : une soixantaine d’espèces de carac-
téristiques biologiques et de capturabilité différentes sont exploitées.
- pêcheries multi-engins :Une même espèce peut être capturée par 10
engins différents.
- Pêcheries “multi-flottilles”: Exploitent ïes mêmes stocks ,:
. la flottille artisanale
. la flottille industrielle sénégalaise
. la flottille industrielle étrangère.
Les notions de coQt de production et les règles de rentabilité éco-
nomiques sont différentes pour chacune de ces flottilles,de même que leur
fondement socio-économique et même culturel.
Il convient d’ajouter à cela, des variations à court et moyen terme
desstratégies de pêche de ces différentes flottilles en fonction de l’évolution
et de la disponibilité des stocks, des innovations technologiques, des coûts
de production, des marchés intérieurs et extérieurs, etc...
11 est alors évident que la politique suivie pour l’aménagement de
ces pêcheries - compte tenu des intérêts biologiques, économiques et sociaux
souvent contradictoires qui sont en jeu - sera obligatoirement une politique
de compromis dont les résultats seront issus d’une analyse empirique
d’un certain nombre de facteurs plutôt que le fruit d’une modélisation mathé-
matique.
Cependant, cette politique, précisément parcequ’elle est basée sur
des compromis, doit s’appuyer sur les résultats d’un certain nombre d’actions
de recherche menées de façon rigoureuse :
- suivi de l’évolution de la biomasse et des facteurs environnemen-
taux qui peuvent l’affecter.
- Suivi de l’évolution des captures (poids et âge) par espèce dans
tous les pays où la ressource migre.
- Suivi de l’évolution des rendements et de la comparaison spécifique
des captures par type d’unité de production.
- Traduction de ces données en terme social (emploi direct et indirect
e t c . . . ) e t économique (coQt, revenus, valeur ajoutée).
- Etude des structures et organisations2 mettre en place pour valo-
riser la production, en privilégiant celles qui engendrent une augmentation
de la valeur ajoutée au Sénégal,
- Enfin, maximisation de la production globale en contrblant l’ef-
fort de pêche, notamment dans sa répartition spatiale, la sélectivité des en-
gins (qui est là aussi un compromis), la diversification des cibles, etc..
t
4. LA SURVEILLANCE DES PECHES
Il est Gvident qu’une surveillance des pêches uniquement basée sur
des navires de patrouilles est insuffisante et même, bien souvent, ineffi-
cace. Il est en effet connu que, sitôt une vedette de surveillance repérée,
tous les navires se communiquent par radio l’information et ont alors ample-
ment le temps de relever leurs engins de pêche ou de sortir des zones inter-
dites.
Pour cette raison, seule la combinaison aviation-marine peut être
réellement efficace dans le cadre d’une stratégie de dissuasion.
Cette stratégie de dissuasion doit prouver :
1’) que 1’Etat a les moyens d’appliquer une politique de surveillance
et de répression,
2’) que la Valeur de l’enjeu convoité est très inférieure au dommage
que 1’Etat est déterminé à infliger au contrevenant.
La dissuasion serait, par exemple, atteinte si un commandant de na-
vire était convaincu qu’il serait presque immanquablement arraisonné ou iden-
tifié en pêchant dans une zone interdite et que les dommages encourus l’em-
porteraient alors très nettement sur les gains espérés.
Cette stratégie suppose donc que le système de surveillance atteigne
un certain niveau de crédibilité. Si les moyens et les mesures mis en oeuvre
font que 1 ‘on se trouve en deçà de ce niveau, il n’y aura aucune dissuasion,
et l’opération sera un échec.
~kment déterminm ce niveau de crédibiZité ?
Seulesune analyse statistique, l’expérience, et la continuité dans
l’action (car il subsiste toujours une incertitude, aussi faible soit-elle)
peuvent aider à cette détermination.
Il faut egalement dénoncer l’idée répandue qui veut qu’un système
de surveillance des pêchess’autofinance par les amendes qu’il inflige.
Cette idée revient, en fait, à nier le principe même de la dissuasion.
A titre d’exemple, dans la zone New Brunswick , où des milliers de
bateaux ont pêché depuis 1977, trois navires seulement ont fait l’objet de
poursuites. Comme on peut supposer que la surveillance, vu les moyens mis en
oeuvre, avait éte très efficace, ce n’est pas avec3 amendesque lesystemeaété
rentabilisé! En fait, le Canada a adopté pour principe de financer le fonc-
tionnement du système de surveillance par les compensations financières des
accords de pêche. C’est une formule,... il peut en exister d’autres.
UTXlTE D’UN SYSTEME DE SURVEILLANCE EFFICACE POUR UNE MEILLEURE GESTION
DES STOCKS SENEGALAIS
Ce système doit permettre :
1”) d’identifier et poursuivre les navires pirates étrangers, donc
à court terme d’interdire les prélèvements sauvages et incontrôlés sur les
stocks,
2’) de contrôler les lieux et duréesde pêche des navires étrangers
travaillant sous licence (en association avec les observateurs embarqués),
3”) de faire respecter les zones de pêche attribuées aux différents
types d‘unité.
Ce point est actuellement le plus important et le plus urgent à ré-
gler.
D’après les textes régissant la pêche au Sénégal, il ne devrait théo-
riquement pas exister d’interférence entre pêche artisanale et pêche indus-
trielle. Or, jusqu’à présent, le manque de moyens de surveillance fait qu’un
*
très grand nombre de navires opèrent dans des zones très côtières réservées
au secteur artisanal a v e c c o m m e c o n s é q u e n c e s :
- une destruction importante des engins de pêche artisanaux (le coût
estimé de ces pertes est de 100 millions CFA/an) ,
- un appauvrissement général des stocks, les chalutiers travaill,ant
avec un maillage trop petit dans des zones de reproduction et des nurseries
(ces chalutiers rejettent en moyenne 50 % de leurs prises).
Outre le fait qu’il engendre de fréquents conflits entre pêcheurs
artisanaux et industriels, ce problème est extrêmement grave pour la con-
servation des ressources, notamment si l’on ‘veut augmenter 1 ’ effort de
pêche sur le plateau continental.
CONCLJSI ON
Actuellement,
le potentiel exploitable annuellement dans les eaux
sénégalaises est estimé à 500 000 tonnes. Les captures globales s’élevent à
près de 300 000 tonnes, soit un taux d’exploitation d’environ 60 %.
Cependant, bien que la ressource existe, il n’est pas réaliste au-
jourd’hui d’envisager une augmentation brutale des captures en raison notam-
ment :
- pour certains stocks, d’une exploitation peu rationnelle due au
non respect de la réglementation en vigueur ;
- et pour d’autres, d’un manque de structures et d’organisation pour
valoriser un produit excédentaire.
Le programme “Protection-Surveillance des Pêches au Sénégal”, par les
moyens importants de contrôle qu’il va mettre en oeuvre, va donc permettre
d’accéder à une exploitation plus rationnelle des stocks.
La méthode de gestion des ressources suivie par le Sénégal sera toute-
fois différente de celle utilisée au Canada, puisque basée non pas sur les
T.P.A., mais sur la régulation de l’effort et du contrôle des capacités de
captures liées à l’efficacité de pêche.
3- Tonnes ( .103 )
a
Prises canadiennes
Prlses ilrangeras
1ronner ( .103 )
l
T P A privues
1000 -1
1500
d
4
1000
500,
5 0 0
.
0
0 1 l”“I”“l”“I”
1970
75
80
85 A n n é e s
19; YO
7s
80
85
A*#ies
- Prises totales de morues
F i g . l.- Côte Atlantique - Prises toutes zones
Fig. 2,- Côte Atlantique
harengs.
toutes espèces (sauf Capelan).
et de
. . . T .P.A. prévues
Ces figures sont reprises de "Perspective concernant les ressources halieutiques
de l'Atlantique Canadien". Dot. Hmo; 1981.
COMPARAISON DES MODÈLES CANADIENS ET SÉNÉGALAIS
P=h
*
ANDRÉ FONTANA
w--s
RAPPORT INTERNE
No 55
GESTION, PROTECTION ET SURVEILLANCE DES PECHES
COMPARAISON DES MODÈLES CANADIENS ET SÉNEGALAIS
4,
ANDRÉ FONTANA
INSTITUT SENÉGALAIS DE RECHERCHES AGRICOLES
CENTRE DE RECHERCHE;S OCÉANOGRAPHIQUES DE DAKAR-THIAROYE, BP 2241
DAKAR (SÉNÉGAL)
"Un modèle d'aménagement ne vaut que par la prise en compte
des rapports sociaux de production dans lesquels il estmis
en oeuvre et par lesquels il est déterminé" (1) .
--
(1) Rationnalité; technique et logique paysannes, Colloque ORSTOM-CVRS
Ouagadougou. Déc. 1978.
Dans le but de mettre en place une politique de gestion rigoureuse de
ses ressources halieutiques, le Sénégal a fait appel au Canada pour le con-
seiller et l’aider dans la mise en oeuvre d’un certain nombre de mesures de
protection, de contrôle ét de surveillance des pêches, Ces mesures seraient
inspirées de celles appliquées actuellement au Canada.
Le programme. intitulé “Protection-Surveillance des Pêches au Sénégal”
débutera donc en 1983. La D.O.P.M. en assurera la maîtrise d’oeuvre et sera
assistée par le CRODT/ISRA pour le volet scientifique et le Ministke des
Forces Armées (Marine Nationale et Armée de 1”Air) pour le volet surveillance-
répression. Dans le cadre de ce programme, le Canada a déjà fourni un certain
nombre d’équipements ainsi ,qu’un avion “Twin Otter” équipé pour la surveillance
des pêches.
Cette note a pour but d’analyser la situation respective des pêches
dans les deux pays, les raisons qui ont conduit les Gouvernements à envisager
l’application de certaines mesures et les méthodes qui ont été utilisées.
Elle met d’autre part en relief, les limites d’application du modële canadien
au Sénégal.
1. RAPPEL DES POLITIQUES NATIONALES ET STRATEGIES SUIVIES :
1.1. Canada :
En raison dl'une exploitation intensive, notamment étrangère, les
captures globales réalisées dans les eaux canadiennes ont chuté de moitié
entre 1970 et 1978, passant de 2.350.000 à 1.180.000 tonnes. Pour certaines
espèces cibles, comme la morue et le hareng (ces 2 espèces représentaient
en 1970, 67 % des captures totales), la baisse a été encore plus spectacu-
laire (fig.1 et 2).
Cette situation très critique des ressources halieutiques, entraî-
nant progressivement un effondrement de l'économie des pêches de la côte
atlantique, a donc incité les autorités à mettre en place un système de
protection et de gestion des ressources à l'intérieur de la zone des 200
milles.
0
Les objectifs de ce programme, confié au Ministère des Pi?ches et
Océans (M.P.O.), étaient les suivants :
- reconstituer les stocks en fixant des quotas de captures par
espèce et par zone,
- mettre en place un système de surveillance intégrée,
- redistribuer la ressource au profit des pêcheurs canadiens.
Pour mener à bien ce programme, le M,P.O., s'appuie sur 3 structures
dont l'organisation (sauf pour l'aviation) est confiée à du personnel du
M.P.O. ou travaillant sous contrat pour le M.P.O.
- Structure scientifique : les biologistes déterminent chaque année
et pour chaque espèce des T.P.A.
(Total des prises admissibles) par zone.
- Structure administrative : elle est chargée de la gestion des res-
sources et, à partir des données scientifiques, établit des plans de pêche
annuels et délivre les permis de pêche.
3
- Structure de contrôle et de surveillance : elleest reprÈsentZepar
. de nombreux navires de surveillance du M.P.O.
. une flottille de 25 avions (bi et quadrimoteurs)
. des observateurs embarqués sur un certain nombre de navires
de pêche canadiens et étrangers.
Le Gouvernement fédéral s'est,de plus,doté d'un ensemble de lois sur
la protection des ressources lui permettant de faire appliquer fermement et
sans retard la réglementation en vigueur.
1.2. Sénégal :
Le Secrétariat d'Etat à la Pêche Maritime (SEPM), par l'intermédiaire
de la Direction de l'océanographie et des Pêches Maritimes (DOPM), est chargé :
- de Veille?r à l'exploitation rationnelle et à la protection des
ressources halieutiques,
- de promouvoir le développement d'une flottille et d'une industrie
des pêches nationales,
- d'élaborer les textes juridiques réglementant la pêche au Sénégal.
Le SEPM (seule structure habilitée à délivrer les licences de pêche)
s'appuie sur :
- une structure scientifique, représentée par le CRODT/ISRA (Secré-
tariat d'Etat à la Recherche Scientifique). Le CRODT a pour tâche de fournir
les évaluations de stocks, de suivre l'évolution des pêcheries et de la res-
source, et de proposer des plans d'aménagement de pêcheries tenant compte
aussi bien des facteurs biologiques que des contraintes et des réalités éco-
nomiques et sociales.
- une structure de surveillance prise en charge, au sein du Ministère
l
des Forces Armées , par la Marine Nationale et, à partir de 1983, par l'Armée
de l'Air.
Il est ;1 noter que depuis 1982 la DOPM embarque sur tous les navi-
res étrangers des observateurs chargés, entre autres fonctions, de contro-
ler les captures réalisées par ces bateaux dans les eaux sénégalaises. Les
données transmises par les observateurs sont traitées en collaboration
avec le CRODT.
2. COMPARAISON DES SITUATIONS CANADIENNES ET SENEGALAISES
2.1. Quelques chiffres . . .
Canada (Atlantique)
Sénégal
Superficie de la ZEE 200 milles
1.515.000 km2
350.000 km*
Captures globales 1981
1.500.000 tonnes
290.000 tonnes
Exportations en volume
800,000 tonnes
90.200 tonnes
Exportations en valeur
312 milliards CFA
37 milliards CFA
Captures nationales
1.200.000 tonnes
250.000 tonnes
Captures étrangères
280.000 tonnes
39.000 tonnes
2.2. Situation des stocks, des pêcheries, des marchés
2.2.1. Canada :
Les stocks ont été fortement surexploités dans les années 70, ce qui
a eu pour conséquence de mettre en danger une économie des pêches floris-
*
sante.
Si l'on se réfère aux figures 1 et 2, les résultats des mesures éner-
giques prises dès 1977 sont indiscutablement positifs,
_ 1" La ressource paraît se reconstituer progressivement. Les captures
globales ont augmenté de 26 % entre 1979 et 1981 et les prévisions T.P.A.
pour 1987 donnent un niveau de capture équivalent à celui du début des an-
nées 70.
Les prévisions par espèce demeurent cependant variables : par exemple,
favorables dans l'ensemble pour la morue, elles restent très pessimistes pour
le hareng.
c 2" Grâce à la mise en application des plans de pêche, on assiste à
une augmentation très nette du contenu canadien dans les captures globales.
En 1980, le Canada exportait les 3/4 de sa production et se classait
au premier rang mondial pour la valeur de ses exportations de poissons
(312 Milliards CFA).
Le maintien et le développement de son économie des pêches continuent
cependant de dépendre en grande partie des marchés extérieurs.
2.2.2. Sénégal :
A quelques exceptions près et de manière très localisée, il n'y a
pas eu de phénomènes de surexploitation. Les captures ont continuellement
augmenté, ce qui, ne veut pas dire pour autant que les stocks sont exploités
au mieux de leurs plossibilités biologiques ni surtout bien gérés.
Il convient également de noter le dynamisme du secteur artisanal qui
à lui seul , produit 60 % de mises à terre et contribue pour 30 % à l'appro-
visionnement des usines de transformation de la place.
Depuis quelques années, s'opère une substitution progressive de l'ex-
ploitation étrangère par les nationaux. En 1981, les captures réalisées dans
le cadre des accord,s de pêche par les armements étrangers ne représentaient
,
que 14 % des captures globales.
Cette substitution de flottille, pour être vraiment rentable, doit
cependant s’accompagner d’une recherche et d’une maftrise des marchés exté-
rieurs que le Sénégal contrôle encore très mal, car soumis aux pressions et
aux diktats de sociétés étrangères (notamment par le biais des prix à la
production) et souvent absent au stade de la commercialisation des produits
hors Sénégal .
De même, pour le marché intérieur sénégalais, des goulets d’étrangle-
.
ment existent, qui freinent l’écoulement et la valorisation des produits
pêchés .
Dans ces conditions, toute augmentation brutale et inconsidérée du
volume des captures débarquées peut avoir un effet inverse de celui espéré
initialement, notamment en terme économique.
2 . 3 . C o n c l u s i o n ,,
Le Canada comme le Sénégal, ont pour objectif d’accroitre leurs cap-
tures :
- le premier pays pour un problème de survie de son économie des
pêches, en mettant en place une politique très ferme de contingentement des
prises assortie de moyens de contrôle et de surveillance adéquats,
- le second, pour développer son économie des pêches en aménageant
harmonieusement ses pêcheries, c’est-à-dire en tenant compte des disponi-
bilités halieutiques, de leur commercialisation, de leur valorisation et
des réalités économiques et sociales du pays.
Le distinguo entre ces deux situations est important et détermine de
fait les stratégies suivies ou à suivre :
- mesures conservatoires très strictes et contrôle très ferme au
Canada,
- mesures plus douces et plus progressives, mais application non moins
’
ferme au Sénégal.
3. LA GESTION DES STOCKS HALIEUTIQUES
3.1. La stratégie canadienne
En matière d'aménagement de pêcherie,
et plus particulièrement de
gestion de stocks halieutiques, il convient avant tout de maîtriser la
quantité de poisson qu'une flottille pourra prélever sur un stock donné pour
lui permettre un taux de renouvellement satisfaisant, Cette quantité de
poisson prélevéeou à prélever est traduite par le biologiste des pêches en
terme de mortalité par pêche. Il existe différentes méthodes pour agir sur
cette mortalité par pêche et la contrôler. La plus fréquemment utilisée par
les pays industrialisés, notamment de l'Atlantique Nord, est celle des quo-
tas de captures ou T.P.A. (Total des prises admissibles).
Cette méthode repose sur une excellente connaissance :
- de la biom*asse disponible annuellement,
- des captures et de leur localisation,
- des structures démographiques de ces captures.
Elle est, d'un point de vue théorique, parfaite pour gérer un stock
dans la mesure où elle permet d'adapter la mortalité par pêche à l'évolution
de la biomasse d'un stock donné.
Cependant,le fait que la biomasse varie d'une année à l'autre entraîne
une revision annuelledesT.P.A.Ces variations de biomasse peuvent être dues
à plusieurs causes dont la plus importante reste incontestablement le recrute-
ment. Aussi est-il délicat de planifier une politique des pêches à long et
même moyen terme quand on sait que de nombreuses espèces présentent des re-
crutements variant annuellement dans un rapport de 1 2 10,
De plus, cette méthode exige des moyens de contrôle et de surveillance
très importants, car si les quotas ne sont pas respectés ou si les déclarations
*
de captures sont fausses, tous les résultats sont remis en question.
Elle a d'autre part d'autant plus de chance d'être efficace que les
espèces capturées simultanément sont peu nombreuses, de capturabilité
et de biologie peu différentes, et de recrutement relativement stable.
Dans le cas contraire, il faudrait que ces espèces soient soumises à un
faible taux d’exploitation ou alors que la pêche porte sur de nombreuses
classes d’âge,
Cette méthode, enfin, doit le plus souvent être assortie de mesures
de réglementation sur les maillages, les zones et les saisons de pêche.
En conclusion, on peut dire que la fixation de T.P.A. peut donner
d’excellents résultats mais elle exige des statistiques de capture absolu-
ment fiables, un effort de recherche très important, des moyens de contrôle
et de surveillance énormes, un renouvellement annuel des T.P.A., ce qui sup-
pose que tous les dispositifs en aval (transformation et commercialisation)
peuvent s’adapter à ces à-coups dans la production. C’est donc une méthode
qui coûte très cher.
CETTE METHODE PRESENTE-T-ELLE UN INTERET POUR LE SENEGAL~ ?
Différentes raisons font que la méthode des T.P.A. n’est pas appli-
cable au Sénégal.
- Raisons liées au contexte social et économique :
Compte tenu du contexte de la pêche sénégalaise, il serait parfaite-
ment irréaliste, par exemple, de fixer aux pêcheurs artisans un quota par es-
pète, ou interdire la pêche artisanale dans certaines régions ou à certaines
.
saisons, quand on sait qu’une partie importante des populations côtières
vivent directement ou indirectement de cette activité.
Il serait de même absurde d’appliquer des T.P.A. pour la flottille in-
dustrielle à partir du moment où le secteur artisanal qui exploite le plus
souvent les mêmes espèces, et en plus grande quantité, n’est pas soumis aux
mêmes règles.
De plus, l’industrie des pêches sénégalaises est une industrie jeune
et pas du tout apte actuellement à supporter de brusques à-coups dans la pro-
duction.
- Raisons liées 2 la nature des stocks :
Au Canada, les pêches sont relativement monospécifiques et les aires
de distribution des espèces se recouvrent peu en comparaison de ce que l’on
observe dans les eaux sénégalaises,où de très nombreuses espèces commercia-
lisables de caractéristiques biologiques et de valeurs marchandes fortdiffé-
rentes sont capturées simultanément.
La phase exploitée porte également sur un nombre réduit de classes
d’âge.
Dans ce cas, la déterminationdeT.P.A.parespèce pourrait être un
exercice intellectuellement intéressant mais sans grande valeur pratique. En
outre > leur application demanderait des moyens de contrôle et surveillance
tels, qu’un
simple calcul coût/bénéfice prouverait la non rentabilité d’une
telle méthode.
De plus, un certain nombre d’espèces ne sont pas propriété exclusive
du Sénégal, mais migrent saisonnièrement du nord de la Mauritanie à la
Guinée-Bissau,
où elles sont exploitées à tour de rôle par des flottilles
différentes. Il faudrait donc mettre en place une politique de gestion des
stocks, de contrôle et de surveillance, rigoureusement identique
pour
plusieurs pays. Bien que des efforts soient tentés dans ce sens depuis
plusieurs années avec la création d’un Comité Sous Régional des Pêches, on
est loin d’aboutir Zi un tel régultat, surtout en choisissant le mode de
gestion basé sur les T.P.A.
- Raisons liées à la politique des pêches du Sénégal
La fixati0ndeT.P.A. entraîne impérativement une allocation des res-
sources et l’établissement de plans de pêche anmelspour les flottilles na-
tionales et étrangères.
Il faut rappeler qu’au Sénégal, tout pêcheur national peut obtenir
une licence de pêche. Il n’existe encore aucune limitation de “l’effort de
pêche sénégalais”. En revanche, cet effort de p$che est cantrôlé et
reglementé pour les navires etrangers lors des négociations d’accord de pê-
che .
.- Raisons liées aux moyens matériels et financiers :
Pour la surveillance aérienne, si le Sénégal devait assurer le même
taux de couverture aérienne qu’au Canada, il devrait disposer de 5 avions !
De même f pour la surveillance navale, il faudrait une vingtaine de navires !
En matière de recherche halieutique, le Sénégal a déjà consenti des
efforts financiers très importants mais il est évident que le Gouvernement,
‘vu la conjoncture économique actuelle, ne pourra augmenter ce type de crédits
inconsidérément.
3.2. La stratégie sénégalaise
Les pêcheries sénégalaises sont très complexes et présentent les ca-
ractéristiques suivantes :
- Pêcheries séquentielles : des classes d’âges différentessont ex-
ploitées par des flottilles différentes.
- Pêcheriesmulti-spécifiques : une soixantaine d’espèces de carac-
téristiques biologiques et de capturabilité différentes sont exploitées.
- pêcheries multi-engins :Une même espèce peut être capturée par 10
engins différents.
- Pêcheries “multi-flottilles”: Exploitent ïes mêmes stocks ,:
. la flottille artisanale
. la flottille industrielle sénégalaise
. la flottille industrielle étrangère.
Les notions de coQt de production et les règles de rentabilité éco-
nomiques sont différentes pour chacune de ces flottilles,de même que leur
fondement socio-économique et même culturel.
Il convient d’ajouter à cela, des variations à court et moyen terme
desstratégies de pêche de ces différentes flottilles en fonction de l’évolution
et de la disponibilité des stocks, des innovations technologiques, des coûts
de production, des marchés intérieurs et extérieurs, etc...
11 est alors évident que la politique suivie pour l’aménagement de
ces pêcheries - compte tenu des intérêts biologiques, économiques et sociaux
souvent contradictoires qui sont en jeu - sera obligatoirement une politique
de compromis dont les résultats seront issus d’une analyse empirique
d’un certain nombre de facteurs plutôt que le fruit d’une modélisation mathé-
matique.
Cependant, cette politique, précisément parcequ’elle est basée sur
des compromis, doit s’appuyer sur les résultats d’un certain nombre d’actions
de recherche menées de façon rigoureuse :
- suivi de l’évolution de la biomasse et des facteurs environnemen-
taux qui peuvent l’affecter.
- Suivi de l’évolution des captures (poids et âge) par espèce dans
tous les pays où la ressource migre.
- Suivi de l’évolution des rendements et de la comparaison spécifique
des captures par type d’unité de production.
- Traduction de ces données en terme social (emploi direct et indirect
e t c . . . ) e t économique (coQt, revenus, valeur ajoutée).
- Etude des structures et organisations2 mettre en place pour valo-
riser la production, en privilégiant celles qui engendrent une augmentation
de la valeur ajoutée au Sénégal,
- Enfin, maximisation de la production globale en contrblant l’ef-
fort de pêche, notamment dans sa répartition spatiale, la sélectivité des en-
gins (qui est là aussi un compromis), la diversification des cibles, etc..
t
4. LA SURVEILLANCE DES PECHES
Il est Gvident qu’une surveillance des pêches uniquement basée sur
des navires de patrouilles est insuffisante et même, bien souvent, ineffi-
cace. Il est en effet connu que, sitôt une vedette de surveillance repérée,
tous les navires se communiquent par radio l’information et ont alors ample-
ment le temps de relever leurs engins de pêche ou de sortir des zones inter-
dites.
Pour cette raison, seule la combinaison aviation-marine peut être
réellement efficace dans le cadre d’une stratégie de dissuasion.
Cette stratégie de dissuasion doit prouver :
1’) que 1’Etat a les moyens d’appliquer une politique de surveillance
et de répression,
2’) que la Valeur de l’enjeu convoité est très inférieure au dommage
que 1’Etat est déterminé à infliger au contrevenant.
La dissuasion serait, par exemple, atteinte si un commandant de na-
vire était convaincu qu’il serait presque immanquablement arraisonné ou iden-
tifié en pêchant dans une zone interdite et que les dommages encourus l’em-
porteraient alors très nettement sur les gains espérés.
Cette stratégie suppose donc que le système de surveillance atteigne
un certain niveau de crédibilité. Si les moyens et les mesures mis en oeuvre
font que 1 ‘on se trouve en deçà de ce niveau, il n’y aura aucune dissuasion,
et l’opération sera un échec.
~kment déterminm ce niveau de crédibiZité ?
Seulesune analyse statistique, l’expérience, et la continuité dans
l’action (car il subsiste toujours une incertitude, aussi faible soit-elle)
peuvent aider à cette détermination.
Il faut egalement dénoncer l’idée répandue qui veut qu’un système
de surveillance des pêchess’autofinance par les amendes qu’il inflige.
Cette idée revient, en fait, à nier le principe même de la dissuasion.
A titre d’exemple, dans la zone New Brunswick , où des milliers de
bateaux ont pêché depuis 1977, trois navires seulement ont fait l’objet de
poursuites. Comme on peut supposer que la surveillance, vu les moyens mis en
oeuvre, avait éte très efficace, ce n’est pas avec3 amendesque lesystemeaété
rentabilisé! En fait, le Canada a adopté pour principe de financer le fonc-
tionnement du système de surveillance par les compensations financières des
accords de pêche. C’est une formule,... il peut en exister d’autres.
UTXlTE D’UN SYSTEME DE SURVEILLANCE EFFICACE POUR UNE MEILLEURE GESTION
DES STOCKS SENEGALAIS
Ce système doit permettre :
1”) d’identifier et poursuivre les navires pirates étrangers, donc
à court terme d’interdire les prélèvements sauvages et incontrôlés sur les
stocks,
2’) de contrôler les lieux et duréesde pêche des navires étrangers
travaillant sous licence (en association avec les observateurs embarqués),
3”) de faire respecter les zones de pêche attribuées aux différents
types d‘unité.
Ce point est actuellement le plus important et le plus urgent à ré-
gler.
D’après les textes régissant la pêche au Sénégal, il ne devrait théo-
riquement pas exister d’interférence entre pêche artisanale et pêche indus-
trielle. Or, jusqu’à présent, le manque de moyens de surveillance fait qu’un
*
très grand nombre de navires opèrent dans des zones très côtières réservées
au secteur artisanal a v e c c o m m e c o n s é q u e n c e s :
- une destruction importante des engins de pêche artisanaux (le coût
estimé de ces pertes est de 100 millions CFA/an) ,
- un appauvrissement général des stocks, les chalutiers travaill,ant
avec un maillage trop petit dans des zones de reproduction et des nurseries
(ces chalutiers rejettent en moyenne 50 % de leurs prises).
Outre le fait qu’il engendre de fréquents conflits entre pêcheurs
artisanaux et industriels, ce problème est extrêmement grave pour la con-
servation des ressources, notamment si l’on ‘veut augmenter 1 ’ effort de
pêche sur le plateau continental.
CONCLJSI ON
Actuellement,
le potentiel exploitable annuellement dans les eaux
sénégalaises est estimé à 500 000 tonnes. Les captures globales s’élevent à
près de 300 000 tonnes, soit un taux d’exploitation d’environ 60 %.
Cependant, bien que la ressource existe, il n’est pas réaliste au-
jourd’hui d’envisager une augmentation brutale des captures en raison notam-
ment :
- pour certains stocks, d’une exploitation peu rationnelle due au
non respect de la réglementation en vigueur ;
- et pour d’autres, d’un manque de structures et d’organisation pour
valoriser un produit excédentaire.
Le programme “Protection-Surveillance des Pêches au Sénégal”, par les
moyens importants de contrôle qu’il va mettre en oeuvre, va donc permettre
d’accéder à une exploitation plus rationnelle des stocks.
La méthode de gestion des ressources suivie par le Sénégal sera toute-
fois différente de celle utilisée au Canada, puisque basée non pas sur les
T.P.A., mais sur la régulation de l’effort et du contrôle des capacités de
captures liées à l’efficacité de pêche.
3- Tonnes ( .103 )
a
Prises canadiennes
Prlses ilrangeras
1ronner ( .103 )
l
T P A privues
1000 -1
1500
d
4
1000
500,
5 0 0
.
0
0 1 l”“I”“l”“I”
1970
75
80
85 A n n é e s
19; YO
7s
80
85
A*#ies
- Prises totales de morues
F i g . l.- Côte Atlantique - Prises toutes zones
Fig. 2,- Côte Atlantique
harengs.
toutes espèces (sauf Capelan).
et de
. . . T .P.A. prévues
Ces figures sont reprises de "Perspective concernant les ressources halieutiques
de l'Atlantique Canadien". Dot. Hmo; 1981.