j République du Sénégal Ministère de...
j République du Sénégal
Ministère de l’Agriculture
Désiré Yandé SP R, Sociologue Rural (Ph.D)
COMMIINICATION PRI~ENTL+X A L'ATELIER DI
ANIFICATION DF2 ACTIVITES DERECHERCHE ETTRANSFERT DE
TI:CIINOIX)GIIJ I;N MATIERIS DE GESTION DES
SSOIJRCES NATWXLFS - DAKAR, 16 ET 17 SEPTEMBRE 1996
ISRA - SUD BASSIN ARACHIDIER - Bl
99 - 4 (221).41.29.16 - 41.29.02 - KAOLACK (Sénégal)
tiAPITaE:I
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CADRES DE GESTION ET D’EXP OITATIOW Dl& ,RESWURCES NATKJRELLES
L,a gestion des ressources naturelles comporte de x aspects: un aspect juridique relatif à l’appropriation et/ou de
1 ‘exploitation des ressources, un aspect traditiomre reposant sur les pratiques des populations pour l’exploitation des
rwiources
<. L
L .
1) Cadre juridique
Dans le contexte sénegalais, le cadre légal de la gestion et conservation des ressources naturelles se manifeste à
travers le code forestier, le code de l’eau et le dé ret d’application de la Loi sur le Domaine National. Il ne s’agit
pas. ici, d’une analyse de ces différentes législatiot :
s mais d’un rappel des dispositions qui les caractérisent.
1.1) Le Code fomtier
L,a loi 74-46 du 18 juillet 1974 domre autorité aux gents des Eaux et Forêts, non seulement en matière d’exploitation
du domaine forestier mais aussi (article 1,
4) d’exploitation dans les propriétés privées plantées d’espèces
fwestières. L,es articles L.23 à L.25 définissent
conditions d’exploitation aussi bien pour les titulaires de permis
de coupe que pour les propriétaires d’arbres. Ils
par ailleurs les sanctions et pénalités encourues par ceux
qui violeraient ces dispositions.
S’elon les termes de l’article L.33, toute
minière, toute fouille altérant le sol et les formations forestieres
des forets classées sont à la charge du Ministère
des Eaux et Forêts. Finalement, la loi 74-46 de juillet 1974
yrevoit en son article L.34 les pénalités
aux auteurs de feux de brousse et, en son article L-.35
celles pouvant etre inlligées à
ou passer des animaux dans les parties du domaine forestier
non ouvertes aux parcours. De telles
peuvent avoir un effet de dissuasion. Elles peuvent
aussi, notamment les articles
conduire les collectivités locales à une plus grande
surveillance visant la protection du domaine
De ce fait, leur connaissance, compréhension et respect
Ieuvent servir de hase à la définition d’actions de
ressources et d’aménagement de terroir.
1.2) Le Code de l’eau
l
n de l’exploitation des eaux souterraines. A cet effet, le code,
1972, confère aux conseils ruraux l’autorité de définir le
d’eaux de toute nature. Seul le conseil rural est habilité à
en résulte que tout aménagement hydraulique devra tenir
le Conseil Rural.
1.3) Le dkret 64-573 d’application de la loi sur 14 domaine national
La definition de terroir, présentée dans l’article 2 des dispositions générales inscrites au chapitre premier du décret
64-573 du 30 juillet 1964, couvre différents donr ines aujourd’hui affectés par le processus de dégradation et pour
ksquels une meilleure gestion s’avère nécessai . Aux termes de cet article : ” le terroir comprend, autant que
lwssible. les terres de culture, de jachère, de pâtur ge et de parcours et les boisements régulierement utilisés par le ou
les villages qu’il couvre, ainsi que des terres en i
frihe jugees nécessaires a son extension.”
Pour la gestion de ce terroir le décret d’application de la loi sur le domaine national en son article 6, confère aux
conseils ruraux des attributions reprises par la loi ?2-2.5 du 19 juillet 1972 relatives aux Communautés Rurales en ses
articles 23 et 24 alinéa 1 à 17. Les attributions inscrites au chapitre 2, article 7 et 8, les dispositions du chapitre 4
relatives à l’affectation, au transfert d’affectation e: à la désaffectation des terres, offrent un cadre juridique utile pour
l,i mise en place d’actions visant une meilleure gestion des ressources de terroirs dans la réalisation d’actions
ù’amenagement et/ou de gestion d’espaces collect’fs. Un tel cadre juridique ne suffit pas cependant, la loi 64-46 du
17 juillet 1964 prevoyant en son article 15 des prérogatives accordées aux personnes occupant ou exploitant
r~ersomielleinelit des terres à la date d’entrée en vigueur de la présente loi. Pour cette raison, toute action visant la
faotection des ressources foncières devra aussi pr:ndre en compte les modes de gestion traditionnelle des terres, en
d ‘autres termes. considérer le mode traditionnel de tenure foncière.
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En conclusion partielle, ces notes présentent le ca re juridique de gestion et d’exploitation des ressources naturelles
ainsi que l’organe devant assurer cette gestion t Ile que définie par la loi 72-25 du 19 Avril 1972 relative aux
crnnnunautés rurales : le Conseil Rural. La créatic n d’un tel cadre tmduit les efforts entrepris visant la protection des
rwources naturelles contre une exploitation à la fois abusive et anarchique, même si des dérogations fâcheuses
s~:mblent plaider pour le contraire. Ce cadre devr servir de support et de référence pour la mise en place d’actions
de portée collective, en vue de la protection et la conservation des ressources naturelles. Cela ne devrait pas pour
autant faire ignorer les modes de régulation qui da s le système traditionnel avaient permis une responsabilisation des
villageois dans la gestion et protection de leur terre : ir.
1.4) Cadre 7Kwditionnel a’e Gestion et d’E.xploitat$n des Ressources Naturelles
L’examen des contraintes du milieu physique ne .uffit pas pour comprendre les contraintes à la production. 11 doit
être accompagné de la connaissance des niveaux uxquels s’effectue la combinaison des ressources entrant dans le
processus productif : le niveau individuel des p rsonnes auxquelles des parcelles de cultures ont été allouées. le
niveau de l’exploitation agricole, la cellule de bas de production et le niveau terroir de village. C’est à ces niveaux
que S’effectUe la geStiW1 véritable des ressources : terre, bétail, eau, forêt, savoir-faire, outillage et travail. Aussi,
t;)ure décision de participation à des activittfs à 1”chelle du terroir villageois devra tenir compte de ces différents
niveaux.
:
Il est important aussi de savoir quelles étaient le’ pratiques et prescriptions en mati?re de gestion des ressources
naturelles (interdits, légendes et règles de conduit sociale vis à vis de ces ressources). De telles pratiques et rtigles
de
i
gestion étaient dictées par le niveau d’appropria ion que les communautés villageoises avaient de leur terroir,
1.4.1) Population Rurale et Gestion de Terroirs ~
Toute décision d’action d’aménagenlent ou de conservation des ressources devra tenir compte des modes de gestion
individuelle, notamment en ce qui concerne les parcelles de culture, et l’exploitation des forêts pour lesquelles
s’exercent encore des pratiques traditionnelles d’exploitation des ressources. Notre approche de la gestion de terroirs
s’ins?re dans une perspective de relation entre ule société et le milieu dans lequel elle évolue. Elle repose dans
1 ‘analyse des interactions entre l’ltonnne, son environnement, sa technologie et ses modes d’organisation. Elle conduit
à considkr l’évolution de l’ewiroiinement imposé par l’action des populations et les conskquences que cette
évolution, en retour, entraîne au niveau des populations, Dans cet ordre d’idée, le cadre traditionnel est riclte
d’exemples traduisant un mode de gestion qui ferait réfléchir plus d’un. L’exemple le plus significatif est
l’organisation de zones de parcours qui rentraient dans le cadre d’un système particulièrement bien agencé d’une
agriculture intkgrée avec l’élevage. Les vestiges de passages à troupeaux qui traversaient toute la région du Sine en
sont les témoins. S’il est devenu du ressort du Cor seil Rural de tracer les passages à troupeaux qui traversaient toute
l,i région du Sine en sont les témoins. S’il est devenu du ressort du Conseil Rural de tracer les passages à troupeaux,
il reste que I’exp&ience vécue prouve le niveau d’organisation que les populations ont pu avoir dans l’utilisation de
kur terroir. De même, l’organisation des terroirs en zones cultivées et en zone mises en repos et servant de
pâturages, bas& sur une entente au niveau des villages, constituait une forme de gestion de la fertilité.
FJne autre forme d’organisation pour la gestion
terroir consistait dans la division du travail et la répartition de la
Flropriétti en fonction de l’âge.
e, les jeunes avaient la charge de défendre la connnunauté et ses
biens tandis que les adultes contrôlaient le
production et de distribution des ressources. Cette organisation,
qui du reste n’a pas totalement disparu,
à des groupes organktis sur une base communautaire, groupes de
travail devant accomplir des tâches
la communauté. Parmi les activités de ces groupes on JxJuvait
noter le netloyage de pistes reliant
village étant tenu de nettoyer jusqu’aux limites de son
krroir, la mobilisation pour la lutte
qui menaçaient le village.
Ces actions avaient pour principe de base
individuel per$u à travers la réalisation de l’intérêt de la
coniniunaut~. II y avait aussi pour certaines
le principe de la réciprocité, en ce sens que toute personne avait
conscience qu’elle pourrait se retrouver un jour ans une situation pour laquelle l’aide des autres membres de la
conununaut6 serait nécessaire.
Toute personne qui se mettait en travers de cette o
Ut: la commwdutE’.
Il s’agit, à notre sens, de
rehabiliter. de les renforcer et de les
des ressources de terroirs.
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1.4.2) Pcrsistmce de modes trnditionnels i& ge./hn et d%xploitation de ressources
Il s’agit principalement de la continuitt’ du syst me traditiomrel de tenure foncière, pour ceux occupant ou exploitant
persoaliellenlelIt (avec leur famille) des terres à a date d’entree en vigueur de la loi relative au domaine national. Ces
personnes, qui tknéficient de prérogatives accor ées par l’article 15 de la dite loi, conservent un mode traditionnel de
transmission, d’affect&11 et de partage des terr s de culture. Il s’agit du respect de l’usufruit accordée aux individus
au sein de leur propriété familiale. Pour ces
rsonnes, refkrence est seulement faite au Conseil Rural en cas de
conflit non rksolu entre belligérants et/ou en ca. d e nouvelles défriches. Dans leurs parcelles de culture, les produc-
teurs adoptent des pratiques culturales dévastat ices de l’environnement et auxquelles des correctifs seraient &Ces-
saire pour 1 ‘efficacité des actions au niveau colle tif des terroirs des villages. A cela s’ajoute une taille de plus en plus
réduite des parcelles de culture due à une redist ibution continue aux ayant-droits et au manque de mesures r6gknéra-
trices (pratiques culturales inadkquates, appo t de fumure organique ou d’engrais minéraux insuffisant voire
inexistant.),
:
Ces cOliSidhitiOllS nous am?nent à penser à la nkessité que tout schéma d’aménagement, toute action de
conservation des ressources doit associer les pkrogatives qu’offre le cadre juridique, avec les comportements et
stratégies des utilisateurs de ces ressources au n.veau de leurs unités de production. Pour ce faire, les membres des
conseils ruraux des communautés rurales Qvronl. être conscients du rcîle qui leur incombe d’une part et, d’autre part,
hén&kier d’utle formation qui leur permette d’assurer pleinement leur responsahilik?. [l faudra par ailleurs une
approche participative, celle-là qui intègre les populations au diagnostic visant une meilleure compréhension du
milieu d’une part, et, d’autre part, une déiïnition plus cohérente des actions à mener. Finalement, la participation des
populations, pour être effective et sanctionné: d’une respc)ilsabilisati»11 et d’une prise en charge réelle des
aménagements, pourrait nécessiter une formation des acteurs principaux des actions retenues.
En conclusion partielle, les mesures, visant une
iélioration des modes de gestion et d’exploitation des ressources,
pour être effectives et durables, devraient béné
d’un cadre juridique, celui offert par la loi 72-25 à l’autorité
locale administrative de base. Elles devraient
des pratiques paysannes de gestion et d’exploitation des
ressources au niveau de leurs propriktés
niveau de l’exploitation des ressources
communes telles les forêts, l’eau, etc., avec
si les populations sont réellement impliquées à l’identification des
sensibilisées aux impacts de ces problèmes sur la production et sur
d’appropriation réelle de leur terroir.
de stratégies de développement axées sur les associations
démarche visant à faire reposer la gestion de terroir sur
l
4
Les populations rurales sont confrontees à de nultiples problémes affectant leur niveau de production agricole :
dégradation de I’enviroimneiiie~it, problemes
gestion des ressources naturelles, etc. L’apprehension qu’elles
ont des causes et même des conskyuences de ces’ problemes ne paraît pas toujours claire, encore moins leurs
interventions adequates et décisives.
L’encadrement dont ils ont bénéficié, dans la lupart des cas, s’est employé à développer une certaine technicité
(utilisation du materiel
%
agricole, respect des dos s d’application de l’engrais) sans réellement se soucier d’inciter un
esprit d’initiative, de créer les conditions pour ne meilleure identification et une meilleure gestion des ressources
clisponibles par les agriculteurs eux-mêmes.
La con~@~ence d’une telle démarche a été le de eloppement d’une attitude passive devant les phénomenes, qui se lit
à travers ces propos sans cesse avancés par les p ysans “c’est un problème que nous ressentons et qui nous préoccupe
mais nous ne swons
ài
que faire, il faut nous aider’ ou encore concernant la gestion des ressources communes “c’est le
bien de tous, on ne peut empkher persomre de fa re ce qu’il veut”.
i
responsabilisation qui prône une prise en main de leurs destinées
une comraissance des problemes dans leurs causes et leurs effets.
d’une amélioration des conditions de vie et de production au
de réfléchir à une démarche visant l’identification des
modes de participation des populations et la connaissance des
et mise en ceuvre de solutions.
2.1) Objectifs
l
II s’agit, grâce à un travail de sensibilisation et de(tnObihtiOn, d’aider à :
J
renforcer la cohésion communautaire dans le but d’amener les paysans à participer à l’examen des
problèmes d’intérêt collectif ;
4
détiuir avec les populations des solut ons en adéquation avec les ressources disponibles ;
J développer et accroître le niveau de articipation communautaire à l’aménagement de leur terroir mais
aussi à la conduite d’un processus de développement intégré des différents secteurs d’activité.
i
;?.2 ) Hypothèses de travail
La déma.rche proposée repose sur l’idee que :
J le degré d’intégration de la population aux différentes phases de diagnostic, d’analyse et d’identification
de solutions détermine son niveau d’ir rplication dans l’application de teclmologies de gestion et de
conservation des ressource;
l
J
la conviction de satisfaire des besoins propres tout en réalisant des objectifs de la collectivité renforce la
mobilisation des individus ;
J les possibilités d’application d’une tee mologie seront d’autant plus grandes que celle-ci sera défmie en
adéquation avec les ressources dispon !bles.
Ces differentes hypothèses guident la démarche ex$osée dans les pages qui suivent.
2.3) Approche rnéthodologique de gestion de te
II s’agit, avec la conuuuuauté villageoise,
l’emploi des moyens à partir :
J d’une connaissance de
J d’une analyse des problèmes et atte
J d’une mobilisation des ressources h
Ces differentes étapes imbriquées les unes aux
constituent la démarche, non seulement pour la participation des
populations a l’aménagement de leur terroir,
aussi pour la conduite d’un développement intégre au niveau de la
coniniunaute.
Toutes les étapes de la démarche doivent titre
par un systeme de partenariat, d’échange effectif entre
imervenants, chercheurs et/ou vulgarisateurs
Dans un tel partenariat, au delà de participer
au diagnostic devant permettre l’inventaire
leur dynamique d’évolution, la recherche doit contribuer
à la mise au point de techniques de
de restauration et d’amélioration de leurs modes de gestions. Elle
devra fommr des procédures techniques et des
d’une gestion équilibrée des ressources au niveau de terroirs,
proceder à une evaluation écologique et
des modes de gestion, et au suivi de l’application des
technologies proposées.
2.3.1) Comprendre l’environnement
l
‘idée selon laquelle “les acteurs
conditions sociales, économiques, technologiques, etc., propres
,.d
operent à partir
9 leur milieu” oblige à une counaissance de l’envi
de la communauté. Il en résulte que la première phase va
consister, dans l’analyse des domrées
ues dans leurs structures et aspects numériques, à une répartition
de la population par catégories d’âge,
nalyse de son évolution.
De même, l’existence de mouvements
importance, période, durée et cons5quences en terme de
disponibilité de main-d’teuvre pour les
sera considérée. L’analyse des structures de pouvoir et poles
d’intluence des formes de
communame et des modes de désignation des dirigeants sera
déterminante daus le processus de sensibilisation.
Le deuxihue aspect de la conuaissance de l’env’ronuenient concerne les aspects économiques. Le développement
d’une conunuuauté est en effet étroitement lié aux ressources disponibles, à la manibre de les exploiter, de les gérer,
cle les va.loriser. De ce fait un accent particulier se!a mis :
J sur les activités de production, les dis
en termes d’équipement;
J sur l’approvisioi~ieineiit et les modes e distribution des biens au sein de la communauté, et enfin;
J sur les ressources naturelles.
Ce travail pr6liminaire a pour objet, au-delà d’une description, l’analyse et l’explication des faits. 11 pemiet une
couuaissance des problhnes et enjeux sociaux mai,I aussi économiques, aide à déterminer les orientations possibles en
adequation avec les moyens et, partant, à définir 1 s conditions de réalisation des actions retenues. Cette phase utilise
plusieurs sources d’informations notamment : les données administratives disponibles sur la conununauté
(recensement démographique, statistiques écouo iques, etc.) ; les interviews, discussions formelles, infomlelles,
individuelles, par petits groupes, ou en assemblee au niveau de la connnunauté; les enquêtes spécitiques,
l’observation et les visites de terrain.
i
C’est donc dire que ce travail ue saurait se faire
collectivité. Celle-ci, en plus de fournir des
da:s différentes situations.
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2.3.2) .Anulyse des problèmes et examens de sol@ons
Les communautés villageoises sont plus a
de gérer les ressources naturelles dont elles dependent et d’en
assurer la régénération. Elles pourraient
plus aptes à s’attaquer à certaines causes de la dégradation des
écosyst?mes (i.e : déséquilibre des
inadéquation des modes de mise en valeur du milieu) dues à
1’ action humaine .
Pour jouer ce rôle, les communautés
s doivent comprendre les objectifs et justifications des actions,
percevoir clairement les enjeux (quels
encourus au cas où rien n’est fait), participer au diagnostic des
problèmes et à l’élaboration des
et/ou de régénération des ressources.
Cette phase de reconnaissance constitue, en mê le temps, une étape de pré-diagnostic des problèmes d’analyse et
d’identification des contraintes que rencontre la wlkctivité. Elle est complétée par le repérage des mécanismes qui,
en relation les uns avec les autres, condukwt à une dégradation du milieu, par l’analyse des différentes situations.
chacune dans sa nature et son contenu, ses cause et ses effets enfin, par l’investigation des solutions possibles et des
techniques de lutte disponibles.
:
A ce stade de la démarche, les niveaux
doivent être définis (dans le cadre d’aménagement du terroir, le
niveau parcelle individuelle et/ou le
le choix de priorités établi et les actions définies en
adéquation avec les
importe de noter que c’est l’échelle terroir de village
qui permet le mieux la mise en
prendre des décisions et ‘d’organiser leur exécution
au niveau du village. L’analyse
considkre en effet deux niveaux. Le premier
niveau concerne la compétence
à conduire des actions d’aménagement
et d’en assurer la gestion. Le second niveau est
de gestion , d’mie organisation au sein
du village devant prendre en
à toute la collectivité. 11 s’agit de
la mise en place d’une
4
assurer l’animation d’un processus e développement intégré de tous les secteurs d’activité au niveau du
terroir;
d
villageois partageant le même terroir mais aussi entre villageois et
les intervenants extérieurs:
J
décider des actions à mettre en plat en les hiérarchisant;
J
désigner les individus ou comités
rgés de la réalisation des opérations et fixer un calendrier
d’exécution des taches;
J
Au cours de ces phases apparaissent des individu dont les avis et prises de position sont considérés, servent h former
les idées d’où pourraient découler des décisions Ces personnes, qui font preuve d’une certaine ascendance de par
leur “clairvoyance”, de par leur dynamisme t esprit d’initiative, vont en effet être déterminantes pour une
mobilisation de la collectivité en vue de la éalisation des solutions préconiskes. Leur action va aussi Ptre
déterminante pour la mobilisation des ressources urtout humaines.
2.3.3) Responsabilisation et rnobilissation des reskoarces humaines
L’intervention de la population est déterminante
d’intérêt collectif à la commmuuté. Pour
cette participation, la population a besoin d’être
rsuadée que son action est décisive pour la résolution de probkmes
et la satisfaction des objectifs visés. Les
prendre conscience qu’ils réalisent des besoins et objectifs
personnels tout en réalisant les besoins et
Dans ce processus de mobilisation, les leaders, n tamment les leaders désignés (1) par la population elle-même jouent
un rôle capital. Ils aident les autres dans l’identi cation des prob12mes et la recherche de solutions, les perSI,Eident
de
l’importance qu’il peut y avoir à s’impliquer dans les actions préconisées en vue de résoudre les problèmes
rencontrés. En d’autres termes, ils jouent le rôle % ‘animateurs au niveau de la collectivité.
Leaders dkignés et Icaders traditionnels : .es premiers ayant eu cette ascendance de par leur dynamisme et esprit
d’initiative, les seconds ayant été investis traditionnellement par la naissance : chefs de village, chefs religiwx,
responsables politiques, etc.
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Il importe des lors que la collectivit& mette en lace, autour de ces individus, un cadre structuré de Mlexion, de
concertation et d’analyse des problèmes qu’elle encoutre s’il u’en existe pas déjà. Celui-ci sera eu même temps le
cadre d’identification de solutions en ad<!quatic n a.vec les ressources disponibles et de planification des actions
collectives à entreprendre.
i
En impliquant d’avantage la collectivité dans le rocessus d’identification, en facilitant l’information sur les causes et
les effets des ctntraintes rencontrées, sur les av ntages qu’elle peut tirer de son action tant au niveau individuel que
collectif, cette structure jette les bases d’une lus grande mobilisation et accroît de ce fait même le niveau de
participation.
%
Le rephage des animateurs se fait par observati n au cours de rencontres organities, par interviews et discussions
infomelles. Il suppose un temps de prksence
la conmmauté et une intégration à la vie de celle-ci.
La démarche prhentée comporte un double as
de formation et d’expkrimentation. Elle permet une meilleure
connaissance des problèmes et une plus
prise eu compte des besoins. Elle dkveloppe et renforce la
mobilisation autour des solutions envisagées
ilite l’haluation des actions qui auront ét& réalisées.
8
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La mise en application de cette démarche
des obstacles auxquels il faut prêter une attention toute
particuliere.
Au niveau de la tuobilkation des ressources but
il existe des situations de conflit quelquefois tres marquées
dans le milieu entre personnes, des
nsions entre groupes constitués (jeunes V/S adultes, femmes V/S
hommes), entre tendances politiques
tout en cherchant à identifier de tels obstacles et à en mesur~!r la
porkke au niveau de la communauté,
pour ne pas les exacerber.
Concernant les divergences de points de vue
de l’appartenance à des groupes constitués, l’intervenant doit
tenir compte des différents avis, insister sur l’a
que les uns et les autres peuvent avoir dans la recherche de
solutions d’interet collectif. Il ne doit en
s’eriger en juge surtout en cas de conflit entre individus.
Certaines personnes, tout en faisant valoir leur a partenance à la communauté, manifestent un certain laxisme pour
participer aux réunions et discussions et partant
activités organisées. Il importe de déterminer les causes d’une
telle attitude, du reste normale, tous u’ayant pas
m5mes capacités d’appréhension des choses et ne réagissant pas
avec la même promptitude, de faciliter leur
tien au sein tiu (des) groupe(s).
Au niveau des propositions d’actions, il importe de s’efforcer à un langage clair et comprehensible mais aussi de
:ompter sur la contribution d’éléments de la coma unauté mieux infotmés et ouverts à l’échange.
Enfin, l’identification et l’analyse des problèmes ans leurs causes et effets ne saurait être faite avec empressement si
l’on veut une participation effective de la comn unauté et surtout une bonne compréhension, celle-là qui sert de
wttien à l’action.
/
Bertrand, 1975 - Pour une histoire écol gique de la France Rurale. In - Histoire de la France
Rurale, Ed. Seuil. Tome 1, pp.37-112.
Décret n”64-573 du 30 juillet 1964
les conditions d’application de la loi n”64-46 du 17 juin
1964, relative au dotnaine national. In Jo mal Officiel du 13 mai 1972.
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Ministère de l’Agriculture
Désiré Yandé SP R, Sociologue Rural (Ph.D)
COMMIINICATION PRI~ENTL+X A L'ATELIER DI
ANIFICATION DF2 ACTIVITES DERECHERCHE ETTRANSFERT DE
TI:CIINOIX)GIIJ I;N MATIERIS DE GESTION DES
SSOIJRCES NATWXLFS - DAKAR, 16 ET 17 SEPTEMBRE 1996
ISRA - SUD BASSIN ARACHIDIER - Bl
99 - 4 (221).41.29.16 - 41.29.02 - KAOLACK (Sénégal)
tiAPITaE:I
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CADRES DE GESTION ET D’EXP OITATIOW Dl& ,RESWURCES NATKJRELLES
L,a gestion des ressources naturelles comporte de x aspects: un aspect juridique relatif à l’appropriation et/ou de
1 ‘exploitation des ressources, un aspect traditiomre reposant sur les pratiques des populations pour l’exploitation des
rwiources
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1) Cadre juridique
Dans le contexte sénegalais, le cadre légal de la gestion et conservation des ressources naturelles se manifeste à
travers le code forestier, le code de l’eau et le dé ret d’application de la Loi sur le Domaine National. Il ne s’agit
pas. ici, d’une analyse de ces différentes législatiot :
s mais d’un rappel des dispositions qui les caractérisent.
1.1) Le Code fomtier
L,a loi 74-46 du 18 juillet 1974 domre autorité aux gents des Eaux et Forêts, non seulement en matière d’exploitation
du domaine forestier mais aussi (article 1,
4) d’exploitation dans les propriétés privées plantées d’espèces
fwestières. L,es articles L.23 à L.25 définissent
conditions d’exploitation aussi bien pour les titulaires de permis
de coupe que pour les propriétaires d’arbres. Ils
par ailleurs les sanctions et pénalités encourues par ceux
qui violeraient ces dispositions.
S’elon les termes de l’article L.33, toute
minière, toute fouille altérant le sol et les formations forestieres
des forets classées sont à la charge du Ministère
des Eaux et Forêts. Finalement, la loi 74-46 de juillet 1974
yrevoit en son article L.34 les pénalités
aux auteurs de feux de brousse et, en son article L-.35
celles pouvant etre inlligées à
ou passer des animaux dans les parties du domaine forestier
non ouvertes aux parcours. De telles
peuvent avoir un effet de dissuasion. Elles peuvent
aussi, notamment les articles
conduire les collectivités locales à une plus grande
surveillance visant la protection du domaine
De ce fait, leur connaissance, compréhension et respect
Ieuvent servir de hase à la définition d’actions de
ressources et d’aménagement de terroir.
1.2) Le Code de l’eau
l
n de l’exploitation des eaux souterraines. A cet effet, le code,
1972, confère aux conseils ruraux l’autorité de définir le
d’eaux de toute nature. Seul le conseil rural est habilité à
en résulte que tout aménagement hydraulique devra tenir
le Conseil Rural.
1.3) Le dkret 64-573 d’application de la loi sur 14 domaine national
La definition de terroir, présentée dans l’article 2 des dispositions générales inscrites au chapitre premier du décret
64-573 du 30 juillet 1964, couvre différents donr ines aujourd’hui affectés par le processus de dégradation et pour
ksquels une meilleure gestion s’avère nécessai . Aux termes de cet article : ” le terroir comprend, autant que
lwssible. les terres de culture, de jachère, de pâtur ge et de parcours et les boisements régulierement utilisés par le ou
les villages qu’il couvre, ainsi que des terres en i
frihe jugees nécessaires a son extension.”
Pour la gestion de ce terroir le décret d’application de la loi sur le domaine national en son article 6, confère aux
conseils ruraux des attributions reprises par la loi ?2-2.5 du 19 juillet 1972 relatives aux Communautés Rurales en ses
articles 23 et 24 alinéa 1 à 17. Les attributions inscrites au chapitre 2, article 7 et 8, les dispositions du chapitre 4
relatives à l’affectation, au transfert d’affectation e: à la désaffectation des terres, offrent un cadre juridique utile pour
l,i mise en place d’actions visant une meilleure gestion des ressources de terroirs dans la réalisation d’actions
ù’amenagement et/ou de gestion d’espaces collect’fs. Un tel cadre juridique ne suffit pas cependant, la loi 64-46 du
17 juillet 1964 prevoyant en son article 15 des prérogatives accordées aux personnes occupant ou exploitant
r~ersomielleinelit des terres à la date d’entrée en vigueur de la présente loi. Pour cette raison, toute action visant la
faotection des ressources foncières devra aussi pr:ndre en compte les modes de gestion traditionnelle des terres, en
d ‘autres termes. considérer le mode traditionnel de tenure foncière.
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+-
En conclusion partielle, ces notes présentent le ca re juridique de gestion et d’exploitation des ressources naturelles
ainsi que l’organe devant assurer cette gestion t Ile que définie par la loi 72-25 du 19 Avril 1972 relative aux
crnnnunautés rurales : le Conseil Rural. La créatic n d’un tel cadre tmduit les efforts entrepris visant la protection des
rwources naturelles contre une exploitation à la fois abusive et anarchique, même si des dérogations fâcheuses
s~:mblent plaider pour le contraire. Ce cadre devr servir de support et de référence pour la mise en place d’actions
de portée collective, en vue de la protection et la conservation des ressources naturelles. Cela ne devrait pas pour
autant faire ignorer les modes de régulation qui da s le système traditionnel avaient permis une responsabilisation des
villageois dans la gestion et protection de leur terre : ir.
1.4) Cadre 7Kwditionnel a’e Gestion et d’E.xploitat$n des Ressources Naturelles
L’examen des contraintes du milieu physique ne .uffit pas pour comprendre les contraintes à la production. 11 doit
être accompagné de la connaissance des niveaux uxquels s’effectue la combinaison des ressources entrant dans le
processus productif : le niveau individuel des p rsonnes auxquelles des parcelles de cultures ont été allouées. le
niveau de l’exploitation agricole, la cellule de bas de production et le niveau terroir de village. C’est à ces niveaux
que S’effectUe la geStiW1 véritable des ressources : terre, bétail, eau, forêt, savoir-faire, outillage et travail. Aussi,
t;)ure décision de participation à des activittfs à 1”chelle du terroir villageois devra tenir compte de ces différents
niveaux.
:
Il est important aussi de savoir quelles étaient le’ pratiques et prescriptions en mati?re de gestion des ressources
naturelles (interdits, légendes et règles de conduit sociale vis à vis de ces ressources). De telles pratiques et rtigles
de
i
gestion étaient dictées par le niveau d’appropria ion que les communautés villageoises avaient de leur terroir,
1.4.1) Population Rurale et Gestion de Terroirs ~
Toute décision d’action d’aménagenlent ou de conservation des ressources devra tenir compte des modes de gestion
individuelle, notamment en ce qui concerne les parcelles de culture, et l’exploitation des forêts pour lesquelles
s’exercent encore des pratiques traditionnelles d’exploitation des ressources. Notre approche de la gestion de terroirs
s’ins?re dans une perspective de relation entre ule société et le milieu dans lequel elle évolue. Elle repose dans
1 ‘analyse des interactions entre l’ltonnne, son environnement, sa technologie et ses modes d’organisation. Elle conduit
à considkr l’évolution de l’ewiroiinement imposé par l’action des populations et les conskquences que cette
évolution, en retour, entraîne au niveau des populations, Dans cet ordre d’idée, le cadre traditionnel est riclte
d’exemples traduisant un mode de gestion qui ferait réfléchir plus d’un. L’exemple le plus significatif est
l’organisation de zones de parcours qui rentraient dans le cadre d’un système particulièrement bien agencé d’une
agriculture intkgrée avec l’élevage. Les vestiges de passages à troupeaux qui traversaient toute la région du Sine en
sont les témoins. S’il est devenu du ressort du Cor seil Rural de tracer les passages à troupeaux qui traversaient toute
l,i région du Sine en sont les témoins. S’il est devenu du ressort du Conseil Rural de tracer les passages à troupeaux,
il reste que I’exp&ience vécue prouve le niveau d’organisation que les populations ont pu avoir dans l’utilisation de
kur terroir. De même, l’organisation des terroirs en zones cultivées et en zone mises en repos et servant de
pâturages, bas& sur une entente au niveau des villages, constituait une forme de gestion de la fertilité.
FJne autre forme d’organisation pour la gestion
terroir consistait dans la division du travail et la répartition de la
Flropriétti en fonction de l’âge.
e, les jeunes avaient la charge de défendre la connnunauté et ses
biens tandis que les adultes contrôlaient le
production et de distribution des ressources. Cette organisation,
qui du reste n’a pas totalement disparu,
à des groupes organktis sur une base communautaire, groupes de
travail devant accomplir des tâches
la communauté. Parmi les activités de ces groupes on JxJuvait
noter le netloyage de pistes reliant
village étant tenu de nettoyer jusqu’aux limites de son
krroir, la mobilisation pour la lutte
qui menaçaient le village.
Ces actions avaient pour principe de base
individuel per$u à travers la réalisation de l’intérêt de la
coniniunaut~. II y avait aussi pour certaines
le principe de la réciprocité, en ce sens que toute personne avait
conscience qu’elle pourrait se retrouver un jour ans une situation pour laquelle l’aide des autres membres de la
conununaut6 serait nécessaire.
Toute personne qui se mettait en travers de cette o
Ut: la commwdutE’.
Il s’agit, à notre sens, de
rehabiliter. de les renforcer et de les
des ressources de terroirs.
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1.4.2) Pcrsistmce de modes trnditionnels i& ge./hn et d%xploitation de ressources
Il s’agit principalement de la continuitt’ du syst me traditiomrel de tenure foncière, pour ceux occupant ou exploitant
persoaliellenlelIt (avec leur famille) des terres à a date d’entree en vigueur de la loi relative au domaine national. Ces
personnes, qui tknéficient de prérogatives accor ées par l’article 15 de la dite loi, conservent un mode traditionnel de
transmission, d’affect&11 et de partage des terr s de culture. Il s’agit du respect de l’usufruit accordée aux individus
au sein de leur propriété familiale. Pour ces
rsonnes, refkrence est seulement faite au Conseil Rural en cas de
conflit non rksolu entre belligérants et/ou en ca. d e nouvelles défriches. Dans leurs parcelles de culture, les produc-
teurs adoptent des pratiques culturales dévastat ices de l’environnement et auxquelles des correctifs seraient &Ces-
saire pour 1 ‘efficacité des actions au niveau colle tif des terroirs des villages. A cela s’ajoute une taille de plus en plus
réduite des parcelles de culture due à une redist ibution continue aux ayant-droits et au manque de mesures r6gknéra-
trices (pratiques culturales inadkquates, appo t de fumure organique ou d’engrais minéraux insuffisant voire
inexistant.),
:
Ces cOliSidhitiOllS nous am?nent à penser à la nkessité que tout schéma d’aménagement, toute action de
conservation des ressources doit associer les pkrogatives qu’offre le cadre juridique, avec les comportements et
stratégies des utilisateurs de ces ressources au n.veau de leurs unités de production. Pour ce faire, les membres des
conseils ruraux des communautés rurales Qvronl. être conscients du rcîle qui leur incombe d’une part et, d’autre part,
hén&kier d’utle formation qui leur permette d’assurer pleinement leur responsahilik?. [l faudra par ailleurs une
approche participative, celle-là qui intègre les populations au diagnostic visant une meilleure compréhension du
milieu d’une part, et, d’autre part, une déiïnition plus cohérente des actions à mener. Finalement, la participation des
populations, pour être effective et sanctionné: d’une respc)ilsabilisati»11 et d’une prise en charge réelle des
aménagements, pourrait nécessiter une formation des acteurs principaux des actions retenues.
En conclusion partielle, les mesures, visant une
iélioration des modes de gestion et d’exploitation des ressources,
pour être effectives et durables, devraient béné
d’un cadre juridique, celui offert par la loi 72-25 à l’autorité
locale administrative de base. Elles devraient
des pratiques paysannes de gestion et d’exploitation des
ressources au niveau de leurs propriktés
niveau de l’exploitation des ressources
communes telles les forêts, l’eau, etc., avec
si les populations sont réellement impliquées à l’identification des
sensibilisées aux impacts de ces problèmes sur la production et sur
d’appropriation réelle de leur terroir.
de stratégies de développement axées sur les associations
démarche visant à faire reposer la gestion de terroir sur
l
4
Les populations rurales sont confrontees à de nultiples problémes affectant leur niveau de production agricole :
dégradation de I’enviroimneiiie~it, problemes
gestion des ressources naturelles, etc. L’apprehension qu’elles
ont des causes et même des conskyuences de ces’ problemes ne paraît pas toujours claire, encore moins leurs
interventions adequates et décisives.
L’encadrement dont ils ont bénéficié, dans la lupart des cas, s’est employé à développer une certaine technicité
(utilisation du materiel
%
agricole, respect des dos s d’application de l’engrais) sans réellement se soucier d’inciter un
esprit d’initiative, de créer les conditions pour ne meilleure identification et une meilleure gestion des ressources
clisponibles par les agriculteurs eux-mêmes.
La con~@~ence d’une telle démarche a été le de eloppement d’une attitude passive devant les phénomenes, qui se lit
à travers ces propos sans cesse avancés par les p ysans “c’est un problème que nous ressentons et qui nous préoccupe
mais nous ne swons
ài
que faire, il faut nous aider’ ou encore concernant la gestion des ressources communes “c’est le
bien de tous, on ne peut empkher persomre de fa re ce qu’il veut”.
i
responsabilisation qui prône une prise en main de leurs destinées
une comraissance des problemes dans leurs causes et leurs effets.
d’une amélioration des conditions de vie et de production au
de réfléchir à une démarche visant l’identification des
modes de participation des populations et la connaissance des
et mise en ceuvre de solutions.
2.1) Objectifs
l
II s’agit, grâce à un travail de sensibilisation et de(tnObihtiOn, d’aider à :
J
renforcer la cohésion communautaire dans le but d’amener les paysans à participer à l’examen des
problèmes d’intérêt collectif ;
4
détiuir avec les populations des solut ons en adéquation avec les ressources disponibles ;
J développer et accroître le niveau de articipation communautaire à l’aménagement de leur terroir mais
aussi à la conduite d’un processus de développement intégré des différents secteurs d’activité.
i
;?.2 ) Hypothèses de travail
La déma.rche proposée repose sur l’idee que :
J le degré d’intégration de la population aux différentes phases de diagnostic, d’analyse et d’identification
de solutions détermine son niveau d’ir rplication dans l’application de teclmologies de gestion et de
conservation des ressource;
l
J
la conviction de satisfaire des besoins propres tout en réalisant des objectifs de la collectivité renforce la
mobilisation des individus ;
J les possibilités d’application d’une tee mologie seront d’autant plus grandes que celle-ci sera défmie en
adéquation avec les ressources dispon !bles.
Ces differentes hypothèses guident la démarche ex$osée dans les pages qui suivent.
2.3) Approche rnéthodologique de gestion de te
II s’agit, avec la conuuuuauté villageoise,
l’emploi des moyens à partir :
J d’une connaissance de
J d’une analyse des problèmes et atte
J d’une mobilisation des ressources h
Ces differentes étapes imbriquées les unes aux
constituent la démarche, non seulement pour la participation des
populations a l’aménagement de leur terroir,
aussi pour la conduite d’un développement intégre au niveau de la
coniniunaute.
Toutes les étapes de la démarche doivent titre
par un systeme de partenariat, d’échange effectif entre
imervenants, chercheurs et/ou vulgarisateurs
Dans un tel partenariat, au delà de participer
au diagnostic devant permettre l’inventaire
leur dynamique d’évolution, la recherche doit contribuer
à la mise au point de techniques de
de restauration et d’amélioration de leurs modes de gestions. Elle
devra fommr des procédures techniques et des
d’une gestion équilibrée des ressources au niveau de terroirs,
proceder à une evaluation écologique et
des modes de gestion, et au suivi de l’application des
technologies proposées.
2.3.1) Comprendre l’environnement
l
‘idée selon laquelle “les acteurs
conditions sociales, économiques, technologiques, etc., propres
,.d
operent à partir
9 leur milieu” oblige à une counaissance de l’envi
de la communauté. Il en résulte que la première phase va
consister, dans l’analyse des domrées
ues dans leurs structures et aspects numériques, à une répartition
de la population par catégories d’âge,
nalyse de son évolution.
De même, l’existence de mouvements
importance, période, durée et cons5quences en terme de
disponibilité de main-d’teuvre pour les
sera considérée. L’analyse des structures de pouvoir et poles
d’intluence des formes de
communame et des modes de désignation des dirigeants sera
déterminante daus le processus de sensibilisation.
Le deuxihue aspect de la conuaissance de l’env’ronuenient concerne les aspects économiques. Le développement
d’une conunuuauté est en effet étroitement lié aux ressources disponibles, à la manibre de les exploiter, de les gérer,
cle les va.loriser. De ce fait un accent particulier se!a mis :
J sur les activités de production, les dis
en termes d’équipement;
J sur l’approvisioi~ieineiit et les modes e distribution des biens au sein de la communauté, et enfin;
J sur les ressources naturelles.
Ce travail pr6liminaire a pour objet, au-delà d’une description, l’analyse et l’explication des faits. 11 pemiet une
couuaissance des problhnes et enjeux sociaux mai,I aussi économiques, aide à déterminer les orientations possibles en
adequation avec les moyens et, partant, à définir 1 s conditions de réalisation des actions retenues. Cette phase utilise
plusieurs sources d’informations notamment : les données administratives disponibles sur la conununauté
(recensement démographique, statistiques écouo iques, etc.) ; les interviews, discussions formelles, infomlelles,
individuelles, par petits groupes, ou en assemblee au niveau de la connnunauté; les enquêtes spécitiques,
l’observation et les visites de terrain.
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C’est donc dire que ce travail ue saurait se faire
collectivité. Celle-ci, en plus de fournir des
da:s différentes situations.
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2.3.2) .Anulyse des problèmes et examens de sol@ons
Les communautés villageoises sont plus a
de gérer les ressources naturelles dont elles dependent et d’en
assurer la régénération. Elles pourraient
plus aptes à s’attaquer à certaines causes de la dégradation des
écosyst?mes (i.e : déséquilibre des
inadéquation des modes de mise en valeur du milieu) dues à
1’ action humaine .
Pour jouer ce rôle, les communautés
s doivent comprendre les objectifs et justifications des actions,
percevoir clairement les enjeux (quels
encourus au cas où rien n’est fait), participer au diagnostic des
problèmes et à l’élaboration des
et/ou de régénération des ressources.
Cette phase de reconnaissance constitue, en mê le temps, une étape de pré-diagnostic des problèmes d’analyse et
d’identification des contraintes que rencontre la wlkctivité. Elle est complétée par le repérage des mécanismes qui,
en relation les uns avec les autres, condukwt à une dégradation du milieu, par l’analyse des différentes situations.
chacune dans sa nature et son contenu, ses cause et ses effets enfin, par l’investigation des solutions possibles et des
techniques de lutte disponibles.
:
A ce stade de la démarche, les niveaux
doivent être définis (dans le cadre d’aménagement du terroir, le
niveau parcelle individuelle et/ou le
le choix de priorités établi et les actions définies en
adéquation avec les
importe de noter que c’est l’échelle terroir de village
qui permet le mieux la mise en
prendre des décisions et ‘d’organiser leur exécution
au niveau du village. L’analyse
considkre en effet deux niveaux. Le premier
niveau concerne la compétence
à conduire des actions d’aménagement
et d’en assurer la gestion. Le second niveau est
de gestion , d’mie organisation au sein
du village devant prendre en
à toute la collectivité. 11 s’agit de
la mise en place d’une
4
assurer l’animation d’un processus e développement intégré de tous les secteurs d’activité au niveau du
terroir;
d
villageois partageant le même terroir mais aussi entre villageois et
les intervenants extérieurs:
J
décider des actions à mettre en plat en les hiérarchisant;
J
désigner les individus ou comités
rgés de la réalisation des opérations et fixer un calendrier
d’exécution des taches;
J
Au cours de ces phases apparaissent des individu dont les avis et prises de position sont considérés, servent h former
les idées d’où pourraient découler des décisions Ces personnes, qui font preuve d’une certaine ascendance de par
leur “clairvoyance”, de par leur dynamisme t esprit d’initiative, vont en effet être déterminantes pour une
mobilisation de la collectivité en vue de la éalisation des solutions préconiskes. Leur action va aussi Ptre
déterminante pour la mobilisation des ressources urtout humaines.
2.3.3) Responsabilisation et rnobilissation des reskoarces humaines
L’intervention de la population est déterminante
d’intérêt collectif à la commmuuté. Pour
cette participation, la population a besoin d’être
rsuadée que son action est décisive pour la résolution de probkmes
et la satisfaction des objectifs visés. Les
prendre conscience qu’ils réalisent des besoins et objectifs
personnels tout en réalisant les besoins et
Dans ce processus de mobilisation, les leaders, n tamment les leaders désignés (1) par la population elle-même jouent
un rôle capital. Ils aident les autres dans l’identi cation des prob12mes et la recherche de solutions, les perSI,Eident
de
l’importance qu’il peut y avoir à s’impliquer dans les actions préconisées en vue de résoudre les problèmes
rencontrés. En d’autres termes, ils jouent le rôle % ‘animateurs au niveau de la collectivité.
Leaders dkignés et Icaders traditionnels : .es premiers ayant eu cette ascendance de par leur dynamisme et esprit
d’initiative, les seconds ayant été investis traditionnellement par la naissance : chefs de village, chefs religiwx,
responsables politiques, etc.
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Il importe des lors que la collectivit& mette en lace, autour de ces individus, un cadre structuré de Mlexion, de
concertation et d’analyse des problèmes qu’elle encoutre s’il u’en existe pas déjà. Celui-ci sera eu même temps le
cadre d’identification de solutions en ad<!quatic n a.vec les ressources disponibles et de planification des actions
collectives à entreprendre.
i
En impliquant d’avantage la collectivité dans le rocessus d’identification, en facilitant l’information sur les causes et
les effets des ctntraintes rencontrées, sur les av ntages qu’elle peut tirer de son action tant au niveau individuel que
collectif, cette structure jette les bases d’une lus grande mobilisation et accroît de ce fait même le niveau de
participation.
%
Le rephage des animateurs se fait par observati n au cours de rencontres organities, par interviews et discussions
infomelles. Il suppose un temps de prksence
la conmmauté et une intégration à la vie de celle-ci.
La démarche prhentée comporte un double as
de formation et d’expkrimentation. Elle permet une meilleure
connaissance des problèmes et une plus
prise eu compte des besoins. Elle dkveloppe et renforce la
mobilisation autour des solutions envisagées
ilite l’haluation des actions qui auront ét& réalisées.
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La mise en application de cette démarche
des obstacles auxquels il faut prêter une attention toute
particuliere.
Au niveau de la tuobilkation des ressources but
il existe des situations de conflit quelquefois tres marquées
dans le milieu entre personnes, des
nsions entre groupes constitués (jeunes V/S adultes, femmes V/S
hommes), entre tendances politiques
tout en cherchant à identifier de tels obstacles et à en mesur~!r la
porkke au niveau de la communauté,
pour ne pas les exacerber.
Concernant les divergences de points de vue
de l’appartenance à des groupes constitués, l’intervenant doit
tenir compte des différents avis, insister sur l’a
que les uns et les autres peuvent avoir dans la recherche de
solutions d’interet collectif. Il ne doit en
s’eriger en juge surtout en cas de conflit entre individus.
Certaines personnes, tout en faisant valoir leur a partenance à la communauté, manifestent un certain laxisme pour
participer aux réunions et discussions et partant
activités organisées. Il importe de déterminer les causes d’une
telle attitude, du reste normale, tous u’ayant pas
m5mes capacités d’appréhension des choses et ne réagissant pas
avec la même promptitude, de faciliter leur
tien au sein tiu (des) groupe(s).
Au niveau des propositions d’actions, il importe de s’efforcer à un langage clair et comprehensible mais aussi de
:ompter sur la contribution d’éléments de la coma unauté mieux infotmés et ouverts à l’échange.
Enfin, l’identification et l’analyse des problèmes ans leurs causes et effets ne saurait être faite avec empressement si
l’on veut une participation effective de la comn unauté et surtout une bonne compréhension, celle-là qui sert de
wttien à l’action.
/
Bertrand, 1975 - Pour une histoire écol gique de la France Rurale. In - Histoire de la France
Rurale, Ed. Seuil. Tome 1, pp.37-112.
Décret n”64-573 du 30 juillet 1964
les conditions d’application de la loi n”64-46 du 17 juin
1964, relative au dotnaine national. In Jo mal Officiel du 13 mai 1972.
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