INSTITUT S?N?GALAIS de RECHERCHES AGRICOLES ...
INSTITUT S?N?GALAIS
de
RECHERCHES AGRICOLES
R?FLEXIONS
ET PERSPECTIVES
Cadres d¡¯analyse
de la gestion
et conservation
des ressources
naturelles
D¨¦sir¨¦ Yand¨¦ SARR
ISSN 0850-0711
199jf
Vhf
No 2
m

institut S&egalais de Recherches Agricoles
Route des Hydrocarbures
BP 3120
Dakar, S¨¦ndgal
@ 322428/322430/322431
TAlex 61117 SG
TLC (221) 22 34 13
Document r¨¦alis¨¦ par
la Direction des recherches sur les systbmes et cultures pluviaux
Secteur Centre-Sud
BP 199
Kaolack
D&ire Yand6 SARR, Sociologue
Chercheur ¨¤ I¡¯ISRA
en poste au secteur Centre-Sud
Kaolack
0 lSRA 19%
Conception
et ¨¦dition : Unival

Cadres d¡¯analyse
de la gestion et conservation
des ressources naturelles

ISRA - RI?FLEXIONS et PERSPECTIVES - Vol. 6 - I t¡± 2 - 1995
Cadre d¡¯analyse
de la gestion et conservation
des ressources
naturelles
D¨¦sir6 Yand¨¦ SARR
Isra, secteur Centre-Sud
R¨¦sum¨¦
Cette note s¡¯inscrit dans le cadre de la r¨¦flexion sur une d¨¦marche
efficace
de gestion et d¡¯exploitation
des ressources naturelles des terroirs villageois.
Une telle reflexion se justifie par le constat g¨¦n¨¦ral selon lequel l¡¯organisation
et l¡¯am¨¦nagement
de l¡¯espace rural; pour la production
agricole, ont eu
des consbquences
nbgatives sur l¡¯environnement
malgr¨¦ des dispositions
juridiques notamment
la loi sur le Domaine national, le Code forestier,
le
Code de¡¯l¡¯eau.
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ISRA - R?FLEXIONS et PERSPECTIVES - Vol. 6 - no 2 - 1995
L¡¯id¨¦e qui se d¨¦gage de cette note est la nkessit¨¦
d¡¯allier a ces dispositions
juridiques une meilleure prise en compte des r¨¦gies de gestion et d¡¯ex-
ploitation des ressources
qui ont marque les pratiques
paysannes
en la
hati¨¨re en vue d¡¯arriver ¨¤ une implication plus responsable
des populatiok
sur les efforts je conservation des ressources.
Mots-cl¨¦s:
Espace rural, Terroir villageois, Cadre d¡¯analyse,
Gestion et
conservation,
Ressources
naturelles,
Production agricole, Environnement,
Cadre juridique, Am¨¦nagement,
Population, Mode de gestion.
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et PERSPECTIVES
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Vol. 6 - no 2 - 1995
L¡¯espace rural, c¡¯est le milieu naturel am¨¦nag¨¦ pour la production
agricole
au sens large, animale ou v¨¦g¨¦tale, par des groupes humains qui fondent
sur lui la totalit6, ou partie de leur vie ¨¦conomique et sociale (...). II constitue
un syst¨¨me qui- Avolue sous l¡¯action combin¨¦e
des agents et des pro-
cessus physiques et humains (Bertrand, 1975).
La dimension humaine sur l¡¯environnement
va au-del¨¤ d¡¯une simple demande
d¡¯espace pour la culture, d¡¯une augmentation
des besoins en eau et/ou
¨¦nerg¨¦tiques.
Elle implique des modes de gestion et d¡¯utilisation
de ces
ressources. L¡¯action des populations au niveau de cet espace rural est faite
de d¨¦cisions ayant des impacts positifs et n¨¦gatifs sur l¡¯environnement.
Certaines reposent sur des dispositions l¨¦gales, tandis que d¡¯autres suivent
un mode traditionnel de gestion et d¡¯exploitation.
D¨¨s lors, il est important,
dans le cadre des efforts visant la conservation
des ressources
natu-
relles, d¡¯identifier
les
cadres de d¨¦cision d¡¯exploitation
des ressources
naturelles.
Cadres de gestion et d¡¯exploitation
des ressources naturelles
La gestion des ressources
naturelles comporte deux aspects:
un aspect
juridique
relatif ¨¤ l¡¯appropriation
et/ou l¡¯exploitation
des ressources,
un
aspect traditionnel
reposant
sur les pratiques des populations
pour I¡¯ex-
ploitation des ressources.
Cadre juridique
Dans le contexte s¨¦n¨¦galais,
le cadre l¨¦gal de la gestion et conservation
des ressources naturelles se manifeste ¨¤ travers le Code forestier, le Code dt!
l¡¯eau et le dkret
d¡¯application
de la loi sur¡¯le Domaine national. I! ne s¡¯agit
pas ici, d¡¯une analyse de ces diffbrentes
l¨¦gislations mais d¡¯un rappel des
dispositions qui les caractkisent.
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et PERSPECTIVES
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Vol. 6 - no 2 - 1995
L¨¦ Code forestier
La loi 74-46 du 18 juillet 1974 donne autorit¨¦ aux agents des Eaux et
For¨ºts,
non seulement
en matiere d¡¯exploitation
du domaine
forestier
mais aussi (article Y, alin¨¦a 4) d¡¯exploitation
dans les propri¨¦tes
priv¨¦es
plant¨¦es
d¡¯esp¨¨ces
foresti¨¦res.
Les articles L.23 ¨¤ L.25 d¨¦finissent
les
conditions d¡¯exploitation
aussi bien pour les titulaires de permis de coupe
que pour les propri¨¦taires
d¡¯arbres. Ils prevoient par ailleurs les sanctions
et penalites encourues par ceux qui violeraient ces dispositions.
Les formations
foresti¨¨res des for¨ºts class¨¦es sont ¨¤ la charge du Minis-
t¨¨re charg¨¦ des Eaux et For¨ºts. Finalement,
la loi 74-46 de juillet 1974
pr¨¦voit en son article L.34 les penalit¨¦s pour les auteurs de feux de brousse
et, en son article L.35 celles pouvant ¨ºtre inflig¨¦es ¨¤ ceux qui feraient pa?tre
ou passer des animaux dans les parties du domaine forestier non ouvertes
aux parcours. De telles dispositions, ¨¤ notre sens, peuvent avoir un effet de
dissuasion.
Elles peuvent aussi, notamment
les articles L.22 alin¨¦a L.27
et L.29, alin¨¦a 2 conduire
les collectivites
locales ¨¤ une plus grande
surveillance visant la protection du domaine forestier. De ce fait, leur connais-
sanSe, compr¨¦hension
et respect peuvent servir de base a la d¨¦finition
d¡¯actions de conservation des ressources et d¡¯am¨¦nagement
de terroir.
Le Code ,de l¡¯eau
La promutgation
d¡¯un Code de l¡¯eau vise l¡¯organisation
de l¡¯exploitation
des
eaux souterraines.
A cet effet, le Code, repris par l¡¯article 24 alin¨¦a 15 de la
loi 72-25¡¯du
19 Avril 1972,¡® conf¨¦re aux conseils ruraux l¡¯autorite de d¨¦finir
le regime et les modalit¨¦s
d¡¯acc¨¨s et d¡¯utilisation
de points d¡¯eaux de
toute nature. Seul le conseil rural est habilite ¨¤ autoriser le fon?age de puits,
le creusage
de c¨¦anes.
II en r¨¦sulte que tout am¨¦nagement
hydrau-
lique devra tenir compte de ces dispositions
c¡¯est-a-dire : ¨ºtre approuv¨¦
par le Conseil rural.
Le d¨¦cret 64-573 d¡¯application
de la loi sur le Domaine national
La d¨¦finition
de terroir, pr¨¦sent¨¦e
dans l¡¯article 2 des dispositions
g¨¦n¨¦-

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et PERSPECTIVES
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Vol. 6 - no 2 - 1995
raies inscrites au chapitre premier du decret 64-573 du 30 juillet 1964, couvre
diff¨¦rents
domaines
aujourd¡¯hui
affect¨¦s par le processus
de degradation
et pour lesquels une meilleure gestion s¡¯av¨¨re necessaire.
Aux termes de
cet article : ?le terroir comprend, autant que possible, les terres de culture,
de jachere, de paturage
et de parcours et les boisements
reguli¨¨rement
utilis¨¦s par le ou les villages qu¡¯il couvre, ainsi que des terres en friche
jug¨¦es necessaires a son extension. ?
Pour la gestion de ce terroir le d¨¦cret d¡¯application
de la loi sur le Domaine
national en son article 6, confere aux conseils ruraux des attributions reprises
par la loi 72-25 du 19 juillet 1972 relatives aux Communautes
rurales en
ses articles 23 et 24 alin¨¦a 1 a 17. Les attributions
inscrites au chapitre 2,
article 7 et 8, les dispositions du chapitre 4 relatives ¨¤ l¡¯affectation,
transfert
d¡¯affectation
et desaffectation
des terres, offrent un cadre juridique utile pour
la mise en place d¡¯actions visant une meilleure gestion des ressources de
terroirs pour la r¨¦alisation d¡¯actions d¡¯am¨¦nagement
et/ou de gestion d¡¯es-
paces collectifs. Un tel cadre juridique ne suffit pas cependant,
la loi 64-46
du 17 juillet 1964 pr¨¦voyant en son article 15 des prerogatives
accord¨¦es
aux personnes
occupant
ou exploitant
personnellement
des terres ¨¤ la
date d¡¯entr¨¦e en¡® vigueur de la pr¨¦sente loi. Pour cette raison, toute action visant
la protection
des
ressources
fonci¨¦res
devra
aussi
prendre
en
compte Ivs modes de gestion traditionnelle
des terres, en d¡¯autres termes,
consid¨¦rer le mode traditionnel de tenure fonci¨¨re.
En conclusion partielle, ces notes pr¨¦sentent
le cadre juridique de gestion
et d¡¯exploitation
des ressources
naturelles
ainsi que l¡¯organe
devant
assurer cette gestion telle que d¨¦finie par la loi 72-25 du 19 avril 1972 relative
aux communaut¨¦s
rurales : le Conseil rural. La cr¨¦ation d¡¯un tel cadre traduit les
efforts
entrepris
visant la protection
des ressources
naturelles
contre
une exploitation
a la fois abusive et anarchique,
m¨ºme si des d¨¦rogations
f?cheuses semblent plaider pour le contraire. Ce cadre devra servir de sup-
port et de r¨¦f¨¦rence pour la mise en place d¡¯actions de port¨¦e collective, en
vue de la protection et la conservation des ressources naturelles.
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personnes,
r¨¦f¨¦rence est seulement faite au Conseil rural en cas de conflit
non r¨¦solu entre bellig¨¦rants
et/ou en cas de nouvelles defriches.
Dans
leurs parcelles de culture, les producteurs
adoptent
des pratiques
cultu-
rates devastatrices
de l¡¯environnement
et auxquelles des correctifs seraient
necessaire pour l¡¯efficacit¨¦ des actions au niveau collectif des terroirs des
villages. A cela s¡¯ajoute une taille de plus en plus reduite des parcelles de
culture due a une redistribution
continue aux ayant-droits
et au manque
de mesures r¨¦g¨¦neratrices
(pratique culturale ad¨¦quate,
apport de fumure
organique ou d¡¯engrais mineraux).
Ces considerations
nous,am¨¨nent
¨¤ penser ¨¤ la necessit&que
tout sch¨¦ma
d¡¯am¨¦nagement,
toute action de conservation
des ressources doit associer
les pr¨¦rogatives
qu¡¯offre le cadre juridique, avec les comportements
et stra-
t¨¦gies des utilisateurs de ces ressources au niveau de leurs unit¨¦s de pro-
duction. Pour ce faire, les membres des conseils ruraux des communaut¨¦s
rurales devront
¨ºtre conscients
du r?le qui leur incombe d¡¯une part et,
d¡¯autre part, b¨¦n¨¦ficier d¡¯une formation qui leur permette d¡¯assurer pleinement
leur responsabi!it¨¦.
II ,faudra par ailleurs une approche participative,, celle-l¨¤
qui integre les populations
a l¡¯¨¦tude-diagnostic
pour une meilleure compr¨¦-
¡®hension
du milieu d¡¯une part, et, d¡¯autre part, pour une d¨¦finition
plus
coh¨¦rente des actions a mener.
Finalement,
la participation
des populations,
pour ¨ºtre effective et sanction-
nec d¡¯une responsabilisation
et d¡¯une prise en charge r¨¦elle des am¨¦na-
gements,
pourrait
n¨¦cessiter
une formation
des acteurs principaux
des
actions retenues.
Conclusion
Les mesures, visant une am¨¦lioration
des modes de gestion et d¡¯exploi-
tation des ressources,
pour ¨ºtre effectives et durables, devraient b¨¦n¨¦ficier
d¡¯un cadre juridique, celui offert par la loi 72-25 a l¡¯autorit¨¦ locale administra-
tive de base. Elles devraient
tenir compte des pratiques
paysannes
de
gestion et d¡¯exploitation
des ressources
au niveau ds leurs propriet¨¦s
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ISIA
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et PERSPECTIVES
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Vol. 6 - no 2 - 1995
priv¨¦es tout aussi bien qu¡¯au niveau de l¡¯exploitation
des ressources
communes telles les for¨ºts, l¡¯eau, etc. avec pour objectif de les ameliorer.
Une telle attitude responsable
ne pourra exister que si les populations
sont rbellement
impliqu¨¦es ¨¤ l¡¯identification
des probl¨¨mes
li¨¦s aux modes
de gestion et si elles sont sensibilis¨¦es aux impacts de ces probl¨¦mes sur
la production et sur l¡¯environnement.
Elle sera porteuse d¡¯espoir si elle conduit ¨¤ l¡¯application
de strat¨¦gies de
d¨¦veloppement
ax¨¦es sur les associations locales et communautaires.
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