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GESTIOd, PROTECTION ET SURVEILLANCE DES PECHES
COMPARAISON DES MOD ?LES CANADIENS ET S ?N ?GALAIS
P=h
*
ANDR ? FONTANA
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RAPPORT INTERNE
No 55
GESTION, PROTECTION ET SURVEILLANCE DES PECHES
COMPARAISON DES MOD ?LES CANADIENS ET S ?NEGALAIS
4,
ANDR ? FONTANA
INSTITUT SEN ?GALAIS DE RECHERCHES AGRICOLES
CENTRE DE RECHERCHE;S OC ?ANOGRAPHIQUES DE DAKAR-THIAROYE, BP 2241
DAKAR (S ?N ?GAL)
"Un mod¨¨le d'am¨¦nagement ne vaut que par la prise en compte
des rapports sociaux de production dans lesquels il estmis
en oeuvre et par lesquels il est d¨¦termin¨¦" (1) .
--
(1) Rationnalit¨¦; technique et logique paysannes, Colloque ORSTOM-CVRS
Ouagadougou. D¨¦c. 1978.
Dans le but de mettre en place une politique de gestion rigoureuse de
ses ressources halieutiques, le S¨¦n¨¦gal a fait appel au Canada pour le con-
seiller et l¡¯aider dans la mise en oeuvre d¡¯un certain nombre de mesures de
protection, de contr ?le ¨¦t de surveillance des p¨ºches, Ces mesures seraient
inspir¨¦es de celles appliqu¨¦es actuellement au Canada.
Le programme. intitul¨¦ ¡°Protection-Surveillance des P¨ºches au S¨¦n¨¦gal¡±
d¨¦butera donc en 1983. La D.O.P.M. en assurera la ma ?trise d¡¯oeuvre et sera
assist¨¦e par le CRODT/ISRA pour le volet scientifique et le Ministke des
Forces Arm¨¦es (Marine Nationale et Arm¨¦e de 1¡±Air) pour le volet surveillance-
r¨¦pression. Dans le cadre de ce programme, le Canada a d¨¦j¨¤ fourni un certain
nombre d¡¯¨¦quipements ainsi ,qu¡¯un avion ¡°Twin Otter¡± ¨¦quip¨¦ pour la surveillance
des p¨ºches.
Cette note a pour but d¡¯analyser la situation respective des p¨ºches
dans les deux pays, les raisons qui ont conduit les Gouvernements ¨¤ envisager
l¡¯application de certaines mesures et les m¨¦thodes qui ont ¨¦t¨¦ utilis¨¦es.
Elle met d¡¯autre part en relief, les limites d¡¯application du mod ?le canadien
au S¨¦n¨¦gal.
1. RAPPEL DES POLITIQUES NATIONALES ET STRATEGIES SUIVIES :
1.1. Canada :
En raison dl'une exploitation intensive, notamment ¨¦trang¨¨re, les
captures globales r¨¦alis¨¦es dans les eaux canadiennes ont chut¨¦ de moiti¨¦
entre 1970 et 1978, passant de 2.350.000 ¨¤ 1.180.000 tonnes. Pour certaines
esp¨¨ces cibles, comme la morue et le hareng (ces 2 esp¨¨ces repr¨¦sentaient
en 1970, 67 % des captures totales), la baisse a ¨¦t¨¦ encore plus spectacu-
laire (fig.1 et 2).
Cette situation tr¨¨s critique des ressources halieutiques, entra ?-
nant progressivement un effondrement de l'¨¦conomie des p¨ºches de la c ?te
atlantique, a donc incit¨¦ les autorit¨¦s ¨¤ mettre en place un syst¨¨me de
protection et de gestion des ressources ¨¤ l'int¨¦rieur de la zone des 200
milles.
0
Les objectifs de ce programme, confi¨¦ au Minist¨¨re des Pi?ches et
Oc¨¦ans (M.P.O.), ¨¦taient les suivants :
- reconstituer les stocks en fixant des quotas de captures par
esp¨¨ce et par zone,
- mettre en place un syst¨¨me de surveillance int¨¦gr¨¦e,
- redistribuer la ressource au profit des p¨ºcheurs canadiens.
Pour mener ¨¤ bien ce programme, le M,P.O., s'appuie sur 3 structures
dont l'organisation (sauf pour l'aviation) est confi¨¦e ¨¤ du personnel du
M.P.O. ou travaillant sous contrat pour le M.P.O.
- Structure scientifique : les biologistes d¨¦terminent chaque ann¨¦e
et pour chaque esp¨¨ce des T.P.A.
(Total des prises admissibles) par zone.
- Structure administrative : elle est charg¨¦e de la gestion des res-
sources et, ¨¤ partir des donn¨¦es scientifiques, ¨¦tablit des plans de p¨ºche
annuels et d¨¦livre les permis de p¨ºche.
3
- Structure de contr ?le et de surveillance : elleest repr ?sentZepar
. de nombreux navires de surveillance du M.P.O.
. une flottille de 25 avions (bi et quadrimoteurs)
. des observateurs embarqu¨¦s sur un certain nombre de navires
de p¨ºche canadiens et ¨¦trangers.
Le Gouvernement f¨¦d¨¦ral s'est,de plus,dot¨¦ d'un ensemble de lois sur
la protection des ressources lui permettant de faire appliquer fermement et
sans retard la r¨¦glementation en vigueur.
1.2. S¨¦n¨¦gal :
Le Secr¨¦tariat d'Etat ¨¤ la P¨ºche Maritime (SEPM), par l'interm¨¦diaire
de la Direction de l'oc¨¦anographie et des P¨ºches Maritimes (DOPM), est charg¨¦ :
- de Veille?r ¨¤ l'exploitation rationnelle et ¨¤ la protection des
ressources halieutiques,
- de promouvoir le d¨¦veloppement d'une flottille et d'une industrie
des p¨ºches nationales,
- d'¨¦laborer les textes juridiques r¨¦glementant la p¨ºche au S¨¦n¨¦gal.
Le SEPM (seule structure habilit¨¦e ¨¤ d¨¦livrer les licences de p¨ºche)
s'appuie sur :
- une structure scientifique, repr¨¦sent¨¦e par le CRODT/ISRA (Secr¨¦-
tariat d'Etat ¨¤ la Recherche Scientifique). Le CRODT a pour t ?che de fournir
les ¨¦valuations de stocks, de suivre l'¨¦volution des p¨ºcheries et de la res-
source, et de proposer des plans d'am¨¦nagement de p¨ºcheries tenant compte
aussi bien des facteurs biologiques que des contraintes et des r¨¦alit¨¦s ¨¦co-
nomiques et sociales.
- une structure de surveillance prise en charge, au sein du Minist¨¨re
l
des Forces Arm¨¦es , par la Marine Nationale et, ¨¤ partir de 1983, par l'Arm¨¦e
de l'Air.
Il est ;1 noter que depuis 1982 la DOPM embarque sur tous les navi-
res ¨¦trangers des observateurs charg¨¦s, entre autres fonctions, de contro-
ler les captures r¨¦alis¨¦es par ces bateaux dans les eaux s¨¦n¨¦galaises. Les
donn¨¦es transmises par les observateurs sont trait¨¦es en collaboration
avec le CRODT.
2. COMPARAISON DES SITUATIONS CANADIENNES ET SENEGALAISES
2.1. Quelques chiffres . . .
Canada (Atlantique)
S¨¦n¨¦gal
Superficie de la ZEE 200 milles
1.515.000 km2
350.000 km*
Captures globales 1981
1.500.000 tonnes
290.000 tonnes
Exportations en volume
800,000 tonnes
90.200 tonnes
Exportations en valeur
312 milliards CFA
37 milliards CFA
Captures nationales
1.200.000 tonnes
250.000 tonnes
Captures ¨¦trang¨¨res
280.000 tonnes
39.000 tonnes
2.2. Situation des stocks, des p¨ºcheries, des march¨¦s
2.2.1. Canada :
Les stocks ont ¨¦t¨¦ fortement surexploit¨¦s dans les ann¨¦es 70, ce qui
a eu pour cons¨¦quence de mettre en danger une ¨¦conomie des p¨ºches floris-
*
sante.
Si l'on se r¨¦f¨¨re aux figures 1 et 2, les r¨¦sultats des mesures ¨¦ner-
giques prises d¨¨s 1977 sont indiscutablement positifs,
_ 1" La ressource para ?t se reconstituer progressivement. Les captures
globales ont augment¨¦ de 26 % entre 1979 et 1981 et les pr¨¦visions T.P.A.
pour 1987 donnent un niveau de capture ¨¦quivalent ¨¤ celui du d¨¦but des an-
n¨¦es 70.
Les pr¨¦visions par esp¨¨ce demeurent cependant variables : par exemple,
favorables dans l'ensemble pour la morue, elles restent tr¨¨s pessimistes pour
le hareng.
c 2" Gr ?ce ¨¤ la mise en application des plans de p¨ºche, on assiste ¨¤
une augmentation tr¨¨s nette du contenu canadien dans les captures globales.
En 1980, le Canada exportait les 3/4 de sa production et se classait
au premier rang mondial pour la valeur de ses exportations de poissons
(312 Milliards CFA).
Le maintien et le d¨¦veloppement de son ¨¦conomie des p¨ºches continuent
cependant de d¨¦pendre en grande partie des march¨¦s ext¨¦rieurs.
2.2.2. S¨¦n¨¦gal :
A quelques exceptions pr¨¨s et de mani¨¨re tr¨¨s localis¨¦e, il n'y a
pas eu de ph¨¦nom¨¨nes de surexploitation. Les captures ont continuellement
augment¨¦, ce qui, ne veut pas dire pour autant que les stocks sont exploit¨¦s
au mieux de leurs plossibilit¨¦s biologiques ni surtout bien g¨¦r¨¦s.
Il convient ¨¦galement de noter le dynamisme du secteur artisanal qui
¨¤ lui seul , produit 60 % de mises ¨¤ terre et contribue pour 30 % ¨¤ l'appro-
visionnement des usines de transformation de la place.
Depuis quelques ann¨¦es, s'op¨¨re une substitution progressive de l'ex-
ploitation ¨¦trang¨¨re par les nationaux. En 1981, les captures r¨¦alis¨¦es dans
le cadre des accord,s de p¨ºche par les armements ¨¦trangers ne repr¨¦sentaient
,
que 14 % des captures globales.
Cette substitution de flottille, pour ¨ºtre vraiment rentable, doit
cependant s¡¯accompagner d¡¯une recherche et d¡¯une maftrise des march¨¦s ext¨¦-
rieurs que le S¨¦n¨¦gal contr ?le encore tr¨¨s mal, car soumis aux pressions et
aux diktats de soci¨¦t¨¦s ¨¦trang¨¨res (notamment par le biais des prix ¨¤ la
production) et souvent absent au stade de la commercialisation des produits
hors S¨¦n¨¦gal .
De m¨ºme, pour le march¨¦ int¨¦rieur s¨¦n¨¦galais, des goulets d¡¯¨¦trangle-
.
ment existent, qui freinent l¡¯¨¦coulement et la valorisation des produits
p¨ºch¨¦s .
Dans ces conditions, toute augmentation brutale et inconsid¨¦r¨¦e du
volume des captures d¨¦barqu¨¦es peut avoir un effet inverse de celui esp¨¦r¨¦
initialement, notamment en terme ¨¦conomique.
2 . 3 . C o n c l u s i o n ,,
Le Canada comme le S¨¦n¨¦gal, ont pour objectif d¡¯accroitre leurs cap-
tures :
- le premier pays pour un probl¨¨me de survie de son ¨¦conomie des
p¨ºches, en mettant en place une politique tr¨¨s ferme de contingentement des
prises assortie de moyens de contr ?le et de surveillance ad¨¦quats,
- le second, pour d¨¦velopper son ¨¦conomie des p¨ºches en am¨¦nageant
harmonieusement ses p¨ºcheries, c¡¯est-¨¤-dire en tenant compte des disponi-
bilit¨¦s halieutiques, de leur commercialisation, de leur valorisation et
des r¨¦alit¨¦s ¨¦conomiques et sociales du pays.
Le distinguo entre ces deux situations est important et d¨¦termine de
fait les strat¨¦gies suivies ou ¨¤ suivre :
- mesures conservatoires tr¨¨s strictes et contr ?le tr¨¨s ferme au
Canada,
- mesures plus douces et plus progressives, mais application non moins
¡¯
ferme au S¨¦n¨¦gal.
3. LA GESTION DES STOCKS HALIEUTIQUES
3.1. La strat¨¦gie canadienne
En mati¨¨re d'am¨¦nagement de p¨ºcherie,
et plus particuli¨¨rement de
gestion de stocks halieutiques, il convient avant tout de ma ?triser la
quantit¨¦ de poisson qu'une flottille pourra pr¨¦lever sur un stock donn¨¦ pour
lui permettre un taux de renouvellement satisfaisant, Cette quantit¨¦ de
poisson pr¨¦lev¨¦eou ¨¤ pr¨¦lever est traduite par le biologiste des p¨ºches en
terme de mortalit¨¦ par p¨ºche. Il existe diff¨¦rentes m¨¦thodes pour agir sur
cette mortalit¨¦ par p¨ºche et la contr ?ler. La plus fr¨¦quemment utilis¨¦e par
les pays industrialis¨¦s, notamment de l'Atlantique Nord, est celle des quo-
tas de captures ou T.P.A. (Total des prises admissibles).
Cette m¨¦thode repose sur une excellente connaissance :
- de la biom*asse disponible annuellement,
- des captures et de leur localisation,
- des structures d¨¦mographiques de ces captures.
Elle est, d'un point de vue th¨¦orique, parfaite pour g¨¦rer un stock
dans la mesure o¨´ elle permet d'adapter la mortalit¨¦ par p¨ºche ¨¤ l'¨¦volution
de la biomasse d'un stock donn¨¦.
Cependant,le fait que la biomasse varie d'une ann¨¦e ¨¤ l'autre entra ?ne
une revision annuelledesT.P.A.Ces variations de biomasse peuvent ¨ºtre dues
¨¤ plusieurs causes dont la plus importante reste incontestablement le recrute-
ment. Aussi est-il d¨¦licat de planifier une politique des p¨ºches ¨¤ long et
m¨ºme moyen terme quand on sait que de nombreuses esp¨¨ces pr¨¦sentent des re-
crutements variant annuellement dans un rapport de 1 2 10,
De plus, cette m¨¦thode exige des moyens de contr ?le et de surveillance
tr¨¨s importants, car si les quotas ne sont pas respect¨¦s ou si les d¨¦clarations
*
de captures sont fausses, tous les r¨¦sultats sont remis en question.
Elle a d'autre part d'autant plus de chance d'¨ºtre efficace que les
esp¨¨ces captur¨¦es simultan¨¦ment sont peu nombreuses, de capturabilit¨¦
et de biologie peu diff¨¦rentes, et de recrutement relativement stable.
Dans le cas contraire, il faudrait que ces esp¨¨ces soient soumises ¨¤ un
faible taux d¡¯exploitation ou alors que la p¨ºche porte sur de nombreuses
classes d¡¯ ?ge,
Cette m¨¦thode, enfin, doit le plus souvent ¨ºtre assortie de mesures
de r¨¦glementation sur les maillages, les zones et les saisons de p¨ºche.
En conclusion, on peut dire que la fixation de T.P.A. peut donner
d¡¯excellents r¨¦sultats mais elle exige des statistiques de capture absolu-
ment fiables, un effort de recherche tr¨¨s important, des moyens de contr ?le
et de surveillance ¨¦normes, un renouvellement annuel des T.P.A., ce qui sup-
pose que tous les dispositifs en aval (transformation et commercialisation)
peuvent s¡¯adapter ¨¤ ces ¨¤-coups dans la production. C¡¯est donc une m¨¦thode
qui co ?te tr¨¨s cher.
CETTE METHODE PRESENTE-T-ELLE UN INTERET POUR LE SENEGAL~ ?
Diff¨¦rentes raisons font que la m¨¦thode des T.P.A. n¡¯est pas appli-
cable au S¨¦n¨¦gal.
- Raisons li¨¦es au contexte social et ¨¦conomique :
Compte tenu du contexte de la p¨ºche s¨¦n¨¦galaise, il serait parfaite-
ment irr¨¦aliste, par exemple, de fixer aux p¨ºcheurs artisans un quota par es-
p¨¨te, ou interdire la p¨ºche artisanale dans certaines r¨¦gions ou ¨¤ certaines
.
saisons, quand on sait qu¡¯une partie importante des populations c ?ti¨¨res
vivent directement ou indirectement de cette activit¨¦.
Il serait de m¨ºme absurde d¡¯appliquer des T.P.A. pour la flottille in-
dustrielle ¨¤ partir du moment o¨´ le secteur artisanal qui exploite le plus
souvent les m¨ºmes esp¨¨ces, et en plus grande quantit¨¦, n¡¯est pas soumis aux
m¨ºmes r¨¨gles.
De plus, l¡¯industrie des p¨ºches s¨¦n¨¦galaises est une industrie jeune
et pas du tout apte actuellement ¨¤ supporter de brusques ¨¤-coups dans la pro-
duction.
- Raisons li¨¦es 2 la nature des stocks :
Au Canada, les p¨ºches sont relativement monosp¨¦cifiques et les aires
de distribution des esp¨¨ces se recouvrent peu en comparaison de ce que l¡¯on
observe dans les eaux s¨¦n¨¦galaises,o¨´ de tr¨¨s nombreuses esp¨¨ces commercia-
lisables de caract¨¦ristiques biologiques et de valeurs marchandes fortdiff¨¦-
rentes sont captur¨¦es simultan¨¦ment.
La phase exploit¨¦e porte ¨¦galement sur un nombre r¨¦duit de classes
d¡¯ ?ge.
Dans ce cas, la d¨¦terminationdeT.P.A.paresp¨¨ce pourrait ¨ºtre un
exercice intellectuellement int¨¦ressant mais sans grande valeur pratique. En
outre > leur application demanderait des moyens de contr ?le et surveillance
tels, qu¡¯un
simple calcul co ?t/b¨¦n¨¦fice prouverait la non rentabilit¨¦ d¡¯une
telle m¨¦thode.
De plus, un certain nombre d¡¯esp¨¨ces ne sont pas propri¨¦t¨¦ exclusive
du S¨¦n¨¦gal, mais migrent saisonni¨¨rement du nord de la Mauritanie ¨¤ la
Guin¨¦e-Bissau,
o¨´ elles sont exploit¨¦es ¨¤ tour de r ?le par des flottilles
diff¨¦rentes. Il faudrait donc mettre en place une politique de gestion des
stocks, de contr ?le et de surveillance, rigoureusement identique
pour
plusieurs pays. Bien que des efforts soient tent¨¦s dans ce sens depuis
plusieurs ann¨¦es avec la cr¨¦ation d¡¯un Comit¨¦ Sous R¨¦gional des P¨ºches, on
est loin d¡¯aboutir Zi un tel r¨¦gultat, surtout en choisissant le mode de
gestion bas¨¦ sur les T.P.A.
- Raisons li¨¦es ¨¤ la politique des p¨ºches du S¨¦n¨¦gal
La fixati0ndeT.P.A. entra ?ne imp¨¦rativement une allocation des res-
sources et l¡¯¨¦tablissement de plans de p¨ºche anmelspour les flottilles na-
tionales et ¨¦trang¨¨res.
Il faut rappeler qu¡¯au S¨¦n¨¦gal, tout p¨ºcheur national peut obtenir
une licence de p¨ºche. Il n¡¯existe encore aucune limitation de ¡°l¡¯effort de
p¨ºche s¨¦n¨¦galais¡±. En revanche, cet effort de p$che est cantr ?l¨¦ et
reglement¨¦ pour les navires etrangers lors des n¨¦gociations d¡¯accord de p¨º-
che .
.- Raisons li¨¦es aux moyens mat¨¦riels et financiers :
Pour la surveillance a¨¦rienne, si le S¨¦n¨¦gal devait assurer le m¨ºme
taux de couverture a¨¦rienne qu¡¯au Canada, il devrait disposer de 5 avions !
De m¨ºme f pour la surveillance navale, il faudrait une vingtaine de navires !
En mati¨¨re de recherche halieutique, le S¨¦n¨¦gal a d¨¦j¨¤ consenti des
efforts financiers tr¨¨s importants mais il est ¨¦vident que le Gouvernement,
¡®vu la conjoncture ¨¦conomique actuelle, ne pourra augmenter ce type de cr¨¦dits
inconsid¨¦r¨¦ment.
3.2. La strat¨¦gie s¨¦n¨¦galaise
Les p¨ºcheries s¨¦n¨¦galaises sont tr¨¨s complexes et pr¨¦sentent les ca-
ract¨¦ristiques suivantes :
- P¨ºcheries s¨¦quentielles : des classes d¡¯ ?ges diff¨¦rentessont ex-
ploit¨¦es par des flottilles diff¨¦rentes.
- P¨ºcheriesmulti-sp¨¦cifiques : une soixantaine d¡¯esp¨¨ces de carac-
t¨¦ristiques biologiques et de capturabilit¨¦ diff¨¦rentes sont exploit¨¦es.
- p¨ºcheries multi-engins :Une m¨ºme esp¨¨ce peut ¨ºtre captur¨¦e par 10
engins diff¨¦rents.
- P¨ºcheries ¡°multi-flottilles¡±: Exploitent ?es m¨ºmes stocks ,:
. la flottille artisanale
. la flottille industrielle s¨¦n¨¦galaise
. la flottille industrielle ¨¦trang¨¨re.
Les notions de coQt de production et les r¨¨gles de rentabilit¨¦ ¨¦co-
nomiques sont diff¨¦rentes pour chacune de ces flottilles,de m¨ºme que leur
fondement socio-¨¦conomique et m¨ºme culturel.
Il convient d¡¯ajouter ¨¤ cela, des variations ¨¤ court et moyen terme
desstrat¨¦gies de p¨ºche de ces diff¨¦rentes flottilles en fonction de l¡¯¨¦volution
et de la disponibilit¨¦ des stocks, des innovations technologiques, des co ?ts
de production, des march¨¦s int¨¦rieurs et ext¨¦rieurs, etc...
11 est alors ¨¦vident que la politique suivie pour l¡¯am¨¦nagement de
ces p¨ºcheries - compte tenu des int¨¦r¨ºts biologiques, ¨¦conomiques et sociaux
souvent contradictoires qui sont en jeu - sera obligatoirement une politique
de compromis dont les r¨¦sultats seront issus d¡¯une analyse empirique
d¡¯un certain nombre de facteurs plut ?t que le fruit d¡¯une mod¨¦lisation math¨¦-
matique.
Cependant, cette politique, pr¨¦cis¨¦ment parcequ¡¯elle est bas¨¦e sur
des compromis, doit s¡¯appuyer sur les r¨¦sultats d¡¯un certain nombre d¡¯actions
de recherche men¨¦es de fa ?on rigoureuse :
- suivi de l¡¯¨¦volution de la biomasse et des facteurs environnemen-
taux qui peuvent l¡¯affecter.
- Suivi de l¡¯¨¦volution des captures (poids et ?ge) par esp¨¨ce dans
tous les pays o¨´ la ressource migre.
- Suivi de l¡¯¨¦volution des rendements et de la comparaison sp¨¦cifique
des captures par type d¡¯unit¨¦ de production.
- Traduction de ces donn¨¦es en terme social (emploi direct et indirect
e t c . . . ) e t ¨¦conomique (coQt, revenus, valeur ajout¨¦e).
- Etude des structures et organisations2 mettre en place pour valo-
riser la production, en privil¨¦giant celles qui engendrent une augmentation
de la valeur ajout¨¦e au S¨¦n¨¦gal,
- Enfin, maximisation de la production globale en contrblant l¡¯ef-
fort de p¨ºche, notamment dans sa r¨¦partition spatiale, la s¨¦lectivit¨¦ des en-
gins (qui est l¨¤ aussi un compromis), la diversification des cibles, etc..
t
4. LA SURVEILLANCE DES PECHES
Il est Gvident qu¡¯une surveillance des p¨ºches uniquement bas¨¦e sur
des navires de patrouilles est insuffisante et m¨ºme, bien souvent, ineffi-
cace. Il est en effet connu que, sit ?t une vedette de surveillance rep¨¦r¨¦e,
tous les navires se communiquent par radio l¡¯information et ont alors ample-
ment le temps de relever leurs engins de p¨ºche ou de sortir des zones inter-
dites.
Pour cette raison, seule la combinaison aviation-marine peut ¨ºtre
r¨¦ellement efficace dans le cadre d¡¯une strat¨¦gie de dissuasion.
Cette strat¨¦gie de dissuasion doit prouver :
1¡¯) que 1¡¯Etat a les moyens d¡¯appliquer une politique de surveillance
et de r¨¦pression,
2¡¯) que la Valeur de l¡¯enjeu convoit¨¦ est tr¨¨s inf¨¦rieure au dommage
que 1¡¯Etat est d¨¦termin¨¦ ¨¤ infliger au contrevenant.
La dissuasion serait, par exemple, atteinte si un commandant de na-
vire ¨¦tait convaincu qu¡¯il serait presque immanquablement arraisonn¨¦ ou iden-
tifi¨¦ en p¨ºchant dans une zone interdite et que les dommages encourus l¡¯em-
porteraient alors tr¨¨s nettement sur les gains esp¨¦r¨¦s.
Cette strat¨¦gie suppose donc que le syst¨¨me de surveillance atteigne
un certain niveau de cr¨¦dibilit¨¦. Si les moyens et les mesures mis en oeuvre
font que 1 ¡®on se trouve en de ?¨¤ de ce niveau, il n¡¯y aura aucune dissuasion,
et l¡¯op¨¦ration sera un ¨¦chec.
~kment d¨¦terminm ce niveau de cr¨¦dibiZit¨¦ ?
Seulesune analyse statistique, l¡¯exp¨¦rience, et la continuit¨¦ dans
l¡¯action (car il subsiste toujours une incertitude, aussi faible soit-elle)
peuvent aider ¨¤ cette d¨¦termination.
Il faut egalement d¨¦noncer l¡¯id¨¦e r¨¦pandue qui veut qu¡¯un syst¨¨me
de surveillance des p¨ºchess¡¯autofinance par les amendes qu¡¯il inflige.
Cette id¨¦e revient, en fait, ¨¤ nier le principe m¨ºme de la dissuasion.
A titre d¡¯exemple, dans la zone New Brunswick , o¨´ des milliers de
bateaux ont p¨ºch¨¦ depuis 1977, trois navires seulement ont fait l¡¯objet de
poursuites. Comme on peut supposer que la surveillance, vu les moyens mis en
oeuvre, avait ¨¦te tr¨¨s efficace, ce n¡¯est pas avec3 amendesque lesystemea¨¦t¨¦
rentabilis¨¦! En fait, le Canada a adopt¨¦ pour principe de financer le fonc-
tionnement du syst¨¨me de surveillance par les compensations financi¨¨res des
accords de p¨ºche. C¡¯est une formule,... il peut en exister d¡¯autres.
UTXlTE D¡¯UN SYSTEME DE SURVEILLANCE EFFICACE POUR UNE MEILLEURE GESTION
DES STOCKS SENEGALAIS
Ce syst¨¨me doit permettre :
1¡±) d¡¯identifier et poursuivre les navires pirates ¨¦trangers, donc
¨¤ court terme d¡¯interdire les pr¨¦l¨¨vements sauvages et incontr ?l¨¦s sur les
stocks,
2¡¯) de contr ?ler les lieux et dur¨¦esde p¨ºche des navires ¨¦trangers
travaillant sous licence (en association avec les observateurs embarqu¨¦s),
3¡±) de faire respecter les zones de p¨ºche attribu¨¦es aux diff¨¦rents
types d¡®unit¨¦.
Ce point est actuellement le plus important et le plus urgent ¨¤ r¨¦-
gler.
D¡¯apr¨¨s les textes r¨¦gissant la p¨ºche au S¨¦n¨¦gal, il ne devrait th¨¦o-
riquement pas exister d¡¯interf¨¦rence entre p¨ºche artisanale et p¨ºche indus-
trielle. Or, jusqu¡¯¨¤ pr¨¦sent, le manque de moyens de surveillance fait qu¡¯un
*
tr¨¨s grand nombre de navires op¨¨rent dans des zones tr¨¨s c ?ti¨¨res r¨¦serv¨¦es
au secteur artisanal a v e c c o m m e c o n s ¨¦ q u e n c e s :
- une destruction importante des engins de p¨ºche artisanaux (le co ?t
estim¨¦ de ces pertes est de 100 millions CFA/an) ,
- un appauvrissement g¨¦n¨¦ral des stocks, les chalutiers travaill,ant
avec un maillage trop petit dans des zones de reproduction et des nurseries
(ces chalutiers rejettent en moyenne 50 % de leurs prises).
Outre le fait qu¡¯il engendre de fr¨¦quents conflits entre p¨ºcheurs
artisanaux et industriels, ce probl¨¨me est extr¨ºmement grave pour la con-
servation des ressources, notamment si l¡¯on ¡®veut augmenter 1 ¡¯ effort de
p¨ºche sur le plateau continental.
CONCLJSI ON
Actuellement,
le potentiel exploitable annuellement dans les eaux
s¨¦n¨¦galaises est estim¨¦ ¨¤ 500 000 tonnes. Les captures globales s¡¯¨¦levent ¨¤
pr¨¨s de 300 000 tonnes, soit un taux d¡¯exploitation d¡¯environ 60 %.
Cependant, bien que la ressource existe, il n¡¯est pas r¨¦aliste au-
jourd¡¯hui d¡¯envisager une augmentation brutale des captures en raison notam-
ment :
- pour certains stocks, d¡¯une exploitation peu rationnelle due au
non respect de la r¨¦glementation en vigueur ;
- et pour d¡¯autres, d¡¯un manque de structures et d¡¯organisation pour
valoriser un produit exc¨¦dentaire.
Le programme ¡°Protection-Surveillance des P¨ºches au S¨¦n¨¦gal¡±, par les
moyens importants de contr ?le qu¡¯il va mettre en oeuvre, va donc permettre
d¡¯acc¨¦der ¨¤ une exploitation plus rationnelle des stocks.
La m¨¦thode de gestion des ressources suivie par le S¨¦n¨¦gal sera toute-
fois diff¨¦rente de celle utilis¨¦e au Canada, puisque bas¨¦e non pas sur les
T.P.A., mais sur la r¨¦gulation de l¡¯effort et du contr ?le des capacit¨¦s de
captures li¨¦es ¨¤ l¡¯efficacit¨¦ de p¨ºche.
3- Tonnes ( .103 )
a
Prises canadiennes
Prlses ilrangeras
1ronner ( .103 )
l
T P A privues
1000 -1
1500
d
4
1000
500,
5 0 0
.
0
0 1 l¡±¡°I¡±¡°l¡±¡°I¡±
1970
75
80
85 A n n ¨¦ e s
19; YO
7s
80
85
A*#ies
- Prises totales de morues
F i g . l.- C ?te Atlantique - Prises toutes zones
Fig. 2,- C ?te Atlantique
harengs.
toutes esp¨¨ces (sauf Capelan).
et de
. . . T .P.A. pr¨¦vues
Ces figures sont reprises de "Perspective concernant les ressources halieutiques
de l'Atlantique Canadien". Dot. Hmo; 1981.
COMPARAISON DES MOD ?LES CANADIENS ET S ?N ?GALAIS
P=h
*
ANDR ? FONTANA
w--s
RAPPORT INTERNE
No 55
GESTION, PROTECTION ET SURVEILLANCE DES PECHES
COMPARAISON DES MOD ?LES CANADIENS ET S ?NEGALAIS
4,
ANDR ? FONTANA
INSTITUT SEN ?GALAIS DE RECHERCHES AGRICOLES
CENTRE DE RECHERCHE;S OC ?ANOGRAPHIQUES DE DAKAR-THIAROYE, BP 2241
DAKAR (S ?N ?GAL)
"Un mod¨¨le d'am¨¦nagement ne vaut que par la prise en compte
des rapports sociaux de production dans lesquels il estmis
en oeuvre et par lesquels il est d¨¦termin¨¦" (1) .
--
(1) Rationnalit¨¦; technique et logique paysannes, Colloque ORSTOM-CVRS
Ouagadougou. D¨¦c. 1978.
Dans le but de mettre en place une politique de gestion rigoureuse de
ses ressources halieutiques, le S¨¦n¨¦gal a fait appel au Canada pour le con-
seiller et l¡¯aider dans la mise en oeuvre d¡¯un certain nombre de mesures de
protection, de contr ?le ¨¦t de surveillance des p¨ºches, Ces mesures seraient
inspir¨¦es de celles appliqu¨¦es actuellement au Canada.
Le programme. intitul¨¦ ¡°Protection-Surveillance des P¨ºches au S¨¦n¨¦gal¡±
d¨¦butera donc en 1983. La D.O.P.M. en assurera la ma ?trise d¡¯oeuvre et sera
assist¨¦e par le CRODT/ISRA pour le volet scientifique et le Ministke des
Forces Arm¨¦es (Marine Nationale et Arm¨¦e de 1¡±Air) pour le volet surveillance-
r¨¦pression. Dans le cadre de ce programme, le Canada a d¨¦j¨¤ fourni un certain
nombre d¡¯¨¦quipements ainsi ,qu¡¯un avion ¡°Twin Otter¡± ¨¦quip¨¦ pour la surveillance
des p¨ºches.
Cette note a pour but d¡¯analyser la situation respective des p¨ºches
dans les deux pays, les raisons qui ont conduit les Gouvernements ¨¤ envisager
l¡¯application de certaines mesures et les m¨¦thodes qui ont ¨¦t¨¦ utilis¨¦es.
Elle met d¡¯autre part en relief, les limites d¡¯application du mod ?le canadien
au S¨¦n¨¦gal.
1. RAPPEL DES POLITIQUES NATIONALES ET STRATEGIES SUIVIES :
1.1. Canada :
En raison dl'une exploitation intensive, notamment ¨¦trang¨¨re, les
captures globales r¨¦alis¨¦es dans les eaux canadiennes ont chut¨¦ de moiti¨¦
entre 1970 et 1978, passant de 2.350.000 ¨¤ 1.180.000 tonnes. Pour certaines
esp¨¨ces cibles, comme la morue et le hareng (ces 2 esp¨¨ces repr¨¦sentaient
en 1970, 67 % des captures totales), la baisse a ¨¦t¨¦ encore plus spectacu-
laire (fig.1 et 2).
Cette situation tr¨¨s critique des ressources halieutiques, entra ?-
nant progressivement un effondrement de l'¨¦conomie des p¨ºches de la c ?te
atlantique, a donc incit¨¦ les autorit¨¦s ¨¤ mettre en place un syst¨¨me de
protection et de gestion des ressources ¨¤ l'int¨¦rieur de la zone des 200
milles.
0
Les objectifs de ce programme, confi¨¦ au Minist¨¨re des Pi?ches et
Oc¨¦ans (M.P.O.), ¨¦taient les suivants :
- reconstituer les stocks en fixant des quotas de captures par
esp¨¨ce et par zone,
- mettre en place un syst¨¨me de surveillance int¨¦gr¨¦e,
- redistribuer la ressource au profit des p¨ºcheurs canadiens.
Pour mener ¨¤ bien ce programme, le M,P.O., s'appuie sur 3 structures
dont l'organisation (sauf pour l'aviation) est confi¨¦e ¨¤ du personnel du
M.P.O. ou travaillant sous contrat pour le M.P.O.
- Structure scientifique : les biologistes d¨¦terminent chaque ann¨¦e
et pour chaque esp¨¨ce des T.P.A.
(Total des prises admissibles) par zone.
- Structure administrative : elle est charg¨¦e de la gestion des res-
sources et, ¨¤ partir des donn¨¦es scientifiques, ¨¦tablit des plans de p¨ºche
annuels et d¨¦livre les permis de p¨ºche.
3
- Structure de contr ?le et de surveillance : elleest repr ?sentZepar
. de nombreux navires de surveillance du M.P.O.
. une flottille de 25 avions (bi et quadrimoteurs)
. des observateurs embarqu¨¦s sur un certain nombre de navires
de p¨ºche canadiens et ¨¦trangers.
Le Gouvernement f¨¦d¨¦ral s'est,de plus,dot¨¦ d'un ensemble de lois sur
la protection des ressources lui permettant de faire appliquer fermement et
sans retard la r¨¦glementation en vigueur.
1.2. S¨¦n¨¦gal :
Le Secr¨¦tariat d'Etat ¨¤ la P¨ºche Maritime (SEPM), par l'interm¨¦diaire
de la Direction de l'oc¨¦anographie et des P¨ºches Maritimes (DOPM), est charg¨¦ :
- de Veille?r ¨¤ l'exploitation rationnelle et ¨¤ la protection des
ressources halieutiques,
- de promouvoir le d¨¦veloppement d'une flottille et d'une industrie
des p¨ºches nationales,
- d'¨¦laborer les textes juridiques r¨¦glementant la p¨ºche au S¨¦n¨¦gal.
Le SEPM (seule structure habilit¨¦e ¨¤ d¨¦livrer les licences de p¨ºche)
s'appuie sur :
- une structure scientifique, repr¨¦sent¨¦e par le CRODT/ISRA (Secr¨¦-
tariat d'Etat ¨¤ la Recherche Scientifique). Le CRODT a pour t ?che de fournir
les ¨¦valuations de stocks, de suivre l'¨¦volution des p¨ºcheries et de la res-
source, et de proposer des plans d'am¨¦nagement de p¨ºcheries tenant compte
aussi bien des facteurs biologiques que des contraintes et des r¨¦alit¨¦s ¨¦co-
nomiques et sociales.
- une structure de surveillance prise en charge, au sein du Minist¨¨re
l
des Forces Arm¨¦es , par la Marine Nationale et, ¨¤ partir de 1983, par l'Arm¨¦e
de l'Air.
Il est ;1 noter que depuis 1982 la DOPM embarque sur tous les navi-
res ¨¦trangers des observateurs charg¨¦s, entre autres fonctions, de contro-
ler les captures r¨¦alis¨¦es par ces bateaux dans les eaux s¨¦n¨¦galaises. Les
donn¨¦es transmises par les observateurs sont trait¨¦es en collaboration
avec le CRODT.
2. COMPARAISON DES SITUATIONS CANADIENNES ET SENEGALAISES
2.1. Quelques chiffres . . .
Canada (Atlantique)
S¨¦n¨¦gal
Superficie de la ZEE 200 milles
1.515.000 km2
350.000 km*
Captures globales 1981
1.500.000 tonnes
290.000 tonnes
Exportations en volume
800,000 tonnes
90.200 tonnes
Exportations en valeur
312 milliards CFA
37 milliards CFA
Captures nationales
1.200.000 tonnes
250.000 tonnes
Captures ¨¦trang¨¨res
280.000 tonnes
39.000 tonnes
2.2. Situation des stocks, des p¨ºcheries, des march¨¦s
2.2.1. Canada :
Les stocks ont ¨¦t¨¦ fortement surexploit¨¦s dans les ann¨¦es 70, ce qui
a eu pour cons¨¦quence de mettre en danger une ¨¦conomie des p¨ºches floris-
*
sante.
Si l'on se r¨¦f¨¨re aux figures 1 et 2, les r¨¦sultats des mesures ¨¦ner-
giques prises d¨¨s 1977 sont indiscutablement positifs,
_ 1" La ressource para ?t se reconstituer progressivement. Les captures
globales ont augment¨¦ de 26 % entre 1979 et 1981 et les pr¨¦visions T.P.A.
pour 1987 donnent un niveau de capture ¨¦quivalent ¨¤ celui du d¨¦but des an-
n¨¦es 70.
Les pr¨¦visions par esp¨¨ce demeurent cependant variables : par exemple,
favorables dans l'ensemble pour la morue, elles restent tr¨¨s pessimistes pour
le hareng.
c 2" Gr ?ce ¨¤ la mise en application des plans de p¨ºche, on assiste ¨¤
une augmentation tr¨¨s nette du contenu canadien dans les captures globales.
En 1980, le Canada exportait les 3/4 de sa production et se classait
au premier rang mondial pour la valeur de ses exportations de poissons
(312 Milliards CFA).
Le maintien et le d¨¦veloppement de son ¨¦conomie des p¨ºches continuent
cependant de d¨¦pendre en grande partie des march¨¦s ext¨¦rieurs.
2.2.2. S¨¦n¨¦gal :
A quelques exceptions pr¨¨s et de mani¨¨re tr¨¨s localis¨¦e, il n'y a
pas eu de ph¨¦nom¨¨nes de surexploitation. Les captures ont continuellement
augment¨¦, ce qui, ne veut pas dire pour autant que les stocks sont exploit¨¦s
au mieux de leurs plossibilit¨¦s biologiques ni surtout bien g¨¦r¨¦s.
Il convient ¨¦galement de noter le dynamisme du secteur artisanal qui
¨¤ lui seul , produit 60 % de mises ¨¤ terre et contribue pour 30 % ¨¤ l'appro-
visionnement des usines de transformation de la place.
Depuis quelques ann¨¦es, s'op¨¨re une substitution progressive de l'ex-
ploitation ¨¦trang¨¨re par les nationaux. En 1981, les captures r¨¦alis¨¦es dans
le cadre des accord,s de p¨ºche par les armements ¨¦trangers ne repr¨¦sentaient
,
que 14 % des captures globales.
Cette substitution de flottille, pour ¨ºtre vraiment rentable, doit
cependant s¡¯accompagner d¡¯une recherche et d¡¯une maftrise des march¨¦s ext¨¦-
rieurs que le S¨¦n¨¦gal contr ?le encore tr¨¨s mal, car soumis aux pressions et
aux diktats de soci¨¦t¨¦s ¨¦trang¨¨res (notamment par le biais des prix ¨¤ la
production) et souvent absent au stade de la commercialisation des produits
hors S¨¦n¨¦gal .
De m¨ºme, pour le march¨¦ int¨¦rieur s¨¦n¨¦galais, des goulets d¡¯¨¦trangle-
.
ment existent, qui freinent l¡¯¨¦coulement et la valorisation des produits
p¨ºch¨¦s .
Dans ces conditions, toute augmentation brutale et inconsid¨¦r¨¦e du
volume des captures d¨¦barqu¨¦es peut avoir un effet inverse de celui esp¨¦r¨¦
initialement, notamment en terme ¨¦conomique.
2 . 3 . C o n c l u s i o n ,,
Le Canada comme le S¨¦n¨¦gal, ont pour objectif d¡¯accroitre leurs cap-
tures :
- le premier pays pour un probl¨¨me de survie de son ¨¦conomie des
p¨ºches, en mettant en place une politique tr¨¨s ferme de contingentement des
prises assortie de moyens de contr ?le et de surveillance ad¨¦quats,
- le second, pour d¨¦velopper son ¨¦conomie des p¨ºches en am¨¦nageant
harmonieusement ses p¨ºcheries, c¡¯est-¨¤-dire en tenant compte des disponi-
bilit¨¦s halieutiques, de leur commercialisation, de leur valorisation et
des r¨¦alit¨¦s ¨¦conomiques et sociales du pays.
Le distinguo entre ces deux situations est important et d¨¦termine de
fait les strat¨¦gies suivies ou ¨¤ suivre :
- mesures conservatoires tr¨¨s strictes et contr ?le tr¨¨s ferme au
Canada,
- mesures plus douces et plus progressives, mais application non moins
¡¯
ferme au S¨¦n¨¦gal.
3. LA GESTION DES STOCKS HALIEUTIQUES
3.1. La strat¨¦gie canadienne
En mati¨¨re d'am¨¦nagement de p¨ºcherie,
et plus particuli¨¨rement de
gestion de stocks halieutiques, il convient avant tout de ma ?triser la
quantit¨¦ de poisson qu'une flottille pourra pr¨¦lever sur un stock donn¨¦ pour
lui permettre un taux de renouvellement satisfaisant, Cette quantit¨¦ de
poisson pr¨¦lev¨¦eou ¨¤ pr¨¦lever est traduite par le biologiste des p¨ºches en
terme de mortalit¨¦ par p¨ºche. Il existe diff¨¦rentes m¨¦thodes pour agir sur
cette mortalit¨¦ par p¨ºche et la contr ?ler. La plus fr¨¦quemment utilis¨¦e par
les pays industrialis¨¦s, notamment de l'Atlantique Nord, est celle des quo-
tas de captures ou T.P.A. (Total des prises admissibles).
Cette m¨¦thode repose sur une excellente connaissance :
- de la biom*asse disponible annuellement,
- des captures et de leur localisation,
- des structures d¨¦mographiques de ces captures.
Elle est, d'un point de vue th¨¦orique, parfaite pour g¨¦rer un stock
dans la mesure o¨´ elle permet d'adapter la mortalit¨¦ par p¨ºche ¨¤ l'¨¦volution
de la biomasse d'un stock donn¨¦.
Cependant,le fait que la biomasse varie d'une ann¨¦e ¨¤ l'autre entra ?ne
une revision annuelledesT.P.A.Ces variations de biomasse peuvent ¨ºtre dues
¨¤ plusieurs causes dont la plus importante reste incontestablement le recrute-
ment. Aussi est-il d¨¦licat de planifier une politique des p¨ºches ¨¤ long et
m¨ºme moyen terme quand on sait que de nombreuses esp¨¨ces pr¨¦sentent des re-
crutements variant annuellement dans un rapport de 1 2 10,
De plus, cette m¨¦thode exige des moyens de contr ?le et de surveillance
tr¨¨s importants, car si les quotas ne sont pas respect¨¦s ou si les d¨¦clarations
*
de captures sont fausses, tous les r¨¦sultats sont remis en question.
Elle a d'autre part d'autant plus de chance d'¨ºtre efficace que les
esp¨¨ces captur¨¦es simultan¨¦ment sont peu nombreuses, de capturabilit¨¦
et de biologie peu diff¨¦rentes, et de recrutement relativement stable.
Dans le cas contraire, il faudrait que ces esp¨¨ces soient soumises ¨¤ un
faible taux d¡¯exploitation ou alors que la p¨ºche porte sur de nombreuses
classes d¡¯ ?ge,
Cette m¨¦thode, enfin, doit le plus souvent ¨ºtre assortie de mesures
de r¨¦glementation sur les maillages, les zones et les saisons de p¨ºche.
En conclusion, on peut dire que la fixation de T.P.A. peut donner
d¡¯excellents r¨¦sultats mais elle exige des statistiques de capture absolu-
ment fiables, un effort de recherche tr¨¨s important, des moyens de contr ?le
et de surveillance ¨¦normes, un renouvellement annuel des T.P.A., ce qui sup-
pose que tous les dispositifs en aval (transformation et commercialisation)
peuvent s¡¯adapter ¨¤ ces ¨¤-coups dans la production. C¡¯est donc une m¨¦thode
qui co ?te tr¨¨s cher.
CETTE METHODE PRESENTE-T-ELLE UN INTERET POUR LE SENEGAL~ ?
Diff¨¦rentes raisons font que la m¨¦thode des T.P.A. n¡¯est pas appli-
cable au S¨¦n¨¦gal.
- Raisons li¨¦es au contexte social et ¨¦conomique :
Compte tenu du contexte de la p¨ºche s¨¦n¨¦galaise, il serait parfaite-
ment irr¨¦aliste, par exemple, de fixer aux p¨ºcheurs artisans un quota par es-
p¨¨te, ou interdire la p¨ºche artisanale dans certaines r¨¦gions ou ¨¤ certaines
.
saisons, quand on sait qu¡¯une partie importante des populations c ?ti¨¨res
vivent directement ou indirectement de cette activit¨¦.
Il serait de m¨ºme absurde d¡¯appliquer des T.P.A. pour la flottille in-
dustrielle ¨¤ partir du moment o¨´ le secteur artisanal qui exploite le plus
souvent les m¨ºmes esp¨¨ces, et en plus grande quantit¨¦, n¡¯est pas soumis aux
m¨ºmes r¨¨gles.
De plus, l¡¯industrie des p¨ºches s¨¦n¨¦galaises est une industrie jeune
et pas du tout apte actuellement ¨¤ supporter de brusques ¨¤-coups dans la pro-
duction.
- Raisons li¨¦es 2 la nature des stocks :
Au Canada, les p¨ºches sont relativement monosp¨¦cifiques et les aires
de distribution des esp¨¨ces se recouvrent peu en comparaison de ce que l¡¯on
observe dans les eaux s¨¦n¨¦galaises,o¨´ de tr¨¨s nombreuses esp¨¨ces commercia-
lisables de caract¨¦ristiques biologiques et de valeurs marchandes fortdiff¨¦-
rentes sont captur¨¦es simultan¨¦ment.
La phase exploit¨¦e porte ¨¦galement sur un nombre r¨¦duit de classes
d¡¯ ?ge.
Dans ce cas, la d¨¦terminationdeT.P.A.paresp¨¨ce pourrait ¨ºtre un
exercice intellectuellement int¨¦ressant mais sans grande valeur pratique. En
outre > leur application demanderait des moyens de contr ?le et surveillance
tels, qu¡¯un
simple calcul co ?t/b¨¦n¨¦fice prouverait la non rentabilit¨¦ d¡¯une
telle m¨¦thode.
De plus, un certain nombre d¡¯esp¨¨ces ne sont pas propri¨¦t¨¦ exclusive
du S¨¦n¨¦gal, mais migrent saisonni¨¨rement du nord de la Mauritanie ¨¤ la
Guin¨¦e-Bissau,
o¨´ elles sont exploit¨¦es ¨¤ tour de r ?le par des flottilles
diff¨¦rentes. Il faudrait donc mettre en place une politique de gestion des
stocks, de contr ?le et de surveillance, rigoureusement identique
pour
plusieurs pays. Bien que des efforts soient tent¨¦s dans ce sens depuis
plusieurs ann¨¦es avec la cr¨¦ation d¡¯un Comit¨¦ Sous R¨¦gional des P¨ºches, on
est loin d¡¯aboutir Zi un tel r¨¦gultat, surtout en choisissant le mode de
gestion bas¨¦ sur les T.P.A.
- Raisons li¨¦es ¨¤ la politique des p¨ºches du S¨¦n¨¦gal
La fixati0ndeT.P.A. entra ?ne imp¨¦rativement une allocation des res-
sources et l¡¯¨¦tablissement de plans de p¨ºche anmelspour les flottilles na-
tionales et ¨¦trang¨¨res.
Il faut rappeler qu¡¯au S¨¦n¨¦gal, tout p¨ºcheur national peut obtenir
une licence de p¨ºche. Il n¡¯existe encore aucune limitation de ¡°l¡¯effort de
p¨ºche s¨¦n¨¦galais¡±. En revanche, cet effort de p$che est cantr ?l¨¦ et
reglement¨¦ pour les navires etrangers lors des n¨¦gociations d¡¯accord de p¨º-
che .
.- Raisons li¨¦es aux moyens mat¨¦riels et financiers :
Pour la surveillance a¨¦rienne, si le S¨¦n¨¦gal devait assurer le m¨ºme
taux de couverture a¨¦rienne qu¡¯au Canada, il devrait disposer de 5 avions !
De m¨ºme f pour la surveillance navale, il faudrait une vingtaine de navires !
En mati¨¨re de recherche halieutique, le S¨¦n¨¦gal a d¨¦j¨¤ consenti des
efforts financiers tr¨¨s importants mais il est ¨¦vident que le Gouvernement,
¡®vu la conjoncture ¨¦conomique actuelle, ne pourra augmenter ce type de cr¨¦dits
inconsid¨¦r¨¦ment.
3.2. La strat¨¦gie s¨¦n¨¦galaise
Les p¨ºcheries s¨¦n¨¦galaises sont tr¨¨s complexes et pr¨¦sentent les ca-
ract¨¦ristiques suivantes :
- P¨ºcheries s¨¦quentielles : des classes d¡¯ ?ges diff¨¦rentessont ex-
ploit¨¦es par des flottilles diff¨¦rentes.
- P¨ºcheriesmulti-sp¨¦cifiques : une soixantaine d¡¯esp¨¨ces de carac-
t¨¦ristiques biologiques et de capturabilit¨¦ diff¨¦rentes sont exploit¨¦es.
- p¨ºcheries multi-engins :Une m¨ºme esp¨¨ce peut ¨ºtre captur¨¦e par 10
engins diff¨¦rents.
- P¨ºcheries ¡°multi-flottilles¡±: Exploitent ?es m¨ºmes stocks ,:
. la flottille artisanale
. la flottille industrielle s¨¦n¨¦galaise
. la flottille industrielle ¨¦trang¨¨re.
Les notions de coQt de production et les r¨¨gles de rentabilit¨¦ ¨¦co-
nomiques sont diff¨¦rentes pour chacune de ces flottilles,de m¨ºme que leur
fondement socio-¨¦conomique et m¨ºme culturel.
Il convient d¡¯ajouter ¨¤ cela, des variations ¨¤ court et moyen terme
desstrat¨¦gies de p¨ºche de ces diff¨¦rentes flottilles en fonction de l¡¯¨¦volution
et de la disponibilit¨¦ des stocks, des innovations technologiques, des co ?ts
de production, des march¨¦s int¨¦rieurs et ext¨¦rieurs, etc...
11 est alors ¨¦vident que la politique suivie pour l¡¯am¨¦nagement de
ces p¨ºcheries - compte tenu des int¨¦r¨ºts biologiques, ¨¦conomiques et sociaux
souvent contradictoires qui sont en jeu - sera obligatoirement une politique
de compromis dont les r¨¦sultats seront issus d¡¯une analyse empirique
d¡¯un certain nombre de facteurs plut ?t que le fruit d¡¯une mod¨¦lisation math¨¦-
matique.
Cependant, cette politique, pr¨¦cis¨¦ment parcequ¡¯elle est bas¨¦e sur
des compromis, doit s¡¯appuyer sur les r¨¦sultats d¡¯un certain nombre d¡¯actions
de recherche men¨¦es de fa ?on rigoureuse :
- suivi de l¡¯¨¦volution de la biomasse et des facteurs environnemen-
taux qui peuvent l¡¯affecter.
- Suivi de l¡¯¨¦volution des captures (poids et ?ge) par esp¨¨ce dans
tous les pays o¨´ la ressource migre.
- Suivi de l¡¯¨¦volution des rendements et de la comparaison sp¨¦cifique
des captures par type d¡¯unit¨¦ de production.
- Traduction de ces donn¨¦es en terme social (emploi direct et indirect
e t c . . . ) e t ¨¦conomique (coQt, revenus, valeur ajout¨¦e).
- Etude des structures et organisations2 mettre en place pour valo-
riser la production, en privil¨¦giant celles qui engendrent une augmentation
de la valeur ajout¨¦e au S¨¦n¨¦gal,
- Enfin, maximisation de la production globale en contrblant l¡¯ef-
fort de p¨ºche, notamment dans sa r¨¦partition spatiale, la s¨¦lectivit¨¦ des en-
gins (qui est l¨¤ aussi un compromis), la diversification des cibles, etc..
t
4. LA SURVEILLANCE DES PECHES
Il est Gvident qu¡¯une surveillance des p¨ºches uniquement bas¨¦e sur
des navires de patrouilles est insuffisante et m¨ºme, bien souvent, ineffi-
cace. Il est en effet connu que, sit ?t une vedette de surveillance rep¨¦r¨¦e,
tous les navires se communiquent par radio l¡¯information et ont alors ample-
ment le temps de relever leurs engins de p¨ºche ou de sortir des zones inter-
dites.
Pour cette raison, seule la combinaison aviation-marine peut ¨ºtre
r¨¦ellement efficace dans le cadre d¡¯une strat¨¦gie de dissuasion.
Cette strat¨¦gie de dissuasion doit prouver :
1¡¯) que 1¡¯Etat a les moyens d¡¯appliquer une politique de surveillance
et de r¨¦pression,
2¡¯) que la Valeur de l¡¯enjeu convoit¨¦ est tr¨¨s inf¨¦rieure au dommage
que 1¡¯Etat est d¨¦termin¨¦ ¨¤ infliger au contrevenant.
La dissuasion serait, par exemple, atteinte si un commandant de na-
vire ¨¦tait convaincu qu¡¯il serait presque immanquablement arraisonn¨¦ ou iden-
tifi¨¦ en p¨ºchant dans une zone interdite et que les dommages encourus l¡¯em-
porteraient alors tr¨¨s nettement sur les gains esp¨¦r¨¦s.
Cette strat¨¦gie suppose donc que le syst¨¨me de surveillance atteigne
un certain niveau de cr¨¦dibilit¨¦. Si les moyens et les mesures mis en oeuvre
font que 1 ¡®on se trouve en de ?¨¤ de ce niveau, il n¡¯y aura aucune dissuasion,
et l¡¯op¨¦ration sera un ¨¦chec.
~kment d¨¦terminm ce niveau de cr¨¦dibiZit¨¦ ?
Seulesune analyse statistique, l¡¯exp¨¦rience, et la continuit¨¦ dans
l¡¯action (car il subsiste toujours une incertitude, aussi faible soit-elle)
peuvent aider ¨¤ cette d¨¦termination.
Il faut egalement d¨¦noncer l¡¯id¨¦e r¨¦pandue qui veut qu¡¯un syst¨¨me
de surveillance des p¨ºchess¡¯autofinance par les amendes qu¡¯il inflige.
Cette id¨¦e revient, en fait, ¨¤ nier le principe m¨ºme de la dissuasion.
A titre d¡¯exemple, dans la zone New Brunswick , o¨´ des milliers de
bateaux ont p¨ºch¨¦ depuis 1977, trois navires seulement ont fait l¡¯objet de
poursuites. Comme on peut supposer que la surveillance, vu les moyens mis en
oeuvre, avait ¨¦te tr¨¨s efficace, ce n¡¯est pas avec3 amendesque lesystemea¨¦t¨¦
rentabilis¨¦! En fait, le Canada a adopt¨¦ pour principe de financer le fonc-
tionnement du syst¨¨me de surveillance par les compensations financi¨¨res des
accords de p¨ºche. C¡¯est une formule,... il peut en exister d¡¯autres.
UTXlTE D¡¯UN SYSTEME DE SURVEILLANCE EFFICACE POUR UNE MEILLEURE GESTION
DES STOCKS SENEGALAIS
Ce syst¨¨me doit permettre :
1¡±) d¡¯identifier et poursuivre les navires pirates ¨¦trangers, donc
¨¤ court terme d¡¯interdire les pr¨¦l¨¨vements sauvages et incontr ?l¨¦s sur les
stocks,
2¡¯) de contr ?ler les lieux et dur¨¦esde p¨ºche des navires ¨¦trangers
travaillant sous licence (en association avec les observateurs embarqu¨¦s),
3¡±) de faire respecter les zones de p¨ºche attribu¨¦es aux diff¨¦rents
types d¡®unit¨¦.
Ce point est actuellement le plus important et le plus urgent ¨¤ r¨¦-
gler.
D¡¯apr¨¨s les textes r¨¦gissant la p¨ºche au S¨¦n¨¦gal, il ne devrait th¨¦o-
riquement pas exister d¡¯interf¨¦rence entre p¨ºche artisanale et p¨ºche indus-
trielle. Or, jusqu¡¯¨¤ pr¨¦sent, le manque de moyens de surveillance fait qu¡¯un
*
tr¨¨s grand nombre de navires op¨¨rent dans des zones tr¨¨s c ?ti¨¨res r¨¦serv¨¦es
au secteur artisanal a v e c c o m m e c o n s ¨¦ q u e n c e s :
- une destruction importante des engins de p¨ºche artisanaux (le co ?t
estim¨¦ de ces pertes est de 100 millions CFA/an) ,
- un appauvrissement g¨¦n¨¦ral des stocks, les chalutiers travaill,ant
avec un maillage trop petit dans des zones de reproduction et des nurseries
(ces chalutiers rejettent en moyenne 50 % de leurs prises).
Outre le fait qu¡¯il engendre de fr¨¦quents conflits entre p¨ºcheurs
artisanaux et industriels, ce probl¨¨me est extr¨ºmement grave pour la con-
servation des ressources, notamment si l¡¯on ¡®veut augmenter 1 ¡¯ effort de
p¨ºche sur le plateau continental.
CONCLJSI ON
Actuellement,
le potentiel exploitable annuellement dans les eaux
s¨¦n¨¦galaises est estim¨¦ ¨¤ 500 000 tonnes. Les captures globales s¡¯¨¦levent ¨¤
pr¨¨s de 300 000 tonnes, soit un taux d¡¯exploitation d¡¯environ 60 %.
Cependant, bien que la ressource existe, il n¡¯est pas r¨¦aliste au-
jourd¡¯hui d¡¯envisager une augmentation brutale des captures en raison notam-
ment :
- pour certains stocks, d¡¯une exploitation peu rationnelle due au
non respect de la r¨¦glementation en vigueur ;
- et pour d¡¯autres, d¡¯un manque de structures et d¡¯organisation pour
valoriser un produit exc¨¦dentaire.
Le programme ¡°Protection-Surveillance des P¨ºches au S¨¦n¨¦gal¡±, par les
moyens importants de contr ?le qu¡¯il va mettre en oeuvre, va donc permettre
d¡¯acc¨¦der ¨¤ une exploitation plus rationnelle des stocks.
La m¨¦thode de gestion des ressources suivie par le S¨¦n¨¦gal sera toute-
fois diff¨¦rente de celle utilis¨¦e au Canada, puisque bas¨¦e non pas sur les
T.P.A., mais sur la r¨¦gulation de l¡¯effort et du contr ?le des capacit¨¦s de
captures li¨¦es ¨¤ l¡¯efficacit¨¦ de p¨ºche.
3- Tonnes ( .103 )
a
Prises canadiennes
Prlses ilrangeras
1ronner ( .103 )
l
T P A privues
1000 -1
1500
d
4
1000
500,
5 0 0
.
0
0 1 l¡±¡°I¡±¡°l¡±¡°I¡±
1970
75
80
85 A n n ¨¦ e s
19; YO
7s
80
85
A*#ies
- Prises totales de morues
F i g . l.- C ?te Atlantique - Prises toutes zones
Fig. 2,- C ?te Atlantique
harengs.
toutes esp¨¨ces (sauf Capelan).
et de
. . . T .P.A. pr¨¦vues
Ces figures sont reprises de "Perspective concernant les ressources halieutiques
de l'Atlantique Canadien". Dot. Hmo; 1981.